Fin janvier 2025, la Direction Générale Sécurité et Prévention a publié les résultats relatifs au nombre d'infractions à la loi football enregistrées durant la saison 2023-2024. Il en ressort une augmentation notable du nombre de procès-verbaux (PV) pour infractions commises lors de matches de football par rapport à la saison précédente (+13,5 %). Selon le rapport, cette augmentation est attribuable au durcissement de la réglementation et au renforcement des contrôles. Il est toutefois frappant de constater qu'à ce jour, des chiffres (publics) ne sont toujours pas disponibles concernant le déploiement de stewards et de la police lors des matches de football disputés durant la saison 2023-2024. Pourtant, ce sont précisément ces personnes qui doivent garantir le respect de la loi et constater les infractions. Il me semble dès lors essentiel d'examiner l'augmentation du nombre de PV dans un cadre plus large, en analysant également s'il existe un lien avec la présence et le nombre de stewards et de policiers pendant les matches. 1. Combien de stewards ont-ils été déployés en moyenne par match de football durant la saison 2023-2024? Comment ce chiffre se compare-t-il aux quatre saisons précédentes? Combien les clubs de football ont-ils payé pour le déploiement de stewards durant ces mêmes saisons? 2. Combien d'agents de sécurité privés ont-ils été déployés en moyenne par match de football durant la saison 2023-2024? Comment ce chiffre se compare-t-il aux quatre saisons précédentes? Combien les clubs de football ont-ils payé pour le déploiement d'agents de sécurité privés durant ces mêmes saisons? 3. Combien de policiers ont-ils été déployés, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur des stades? Observe-t-on une augmentation ou une diminution par rapport aux quatre saisons précédentes? Quelle est l'ampleur de cette augmentation/diminution? Quel est le coût du déploiement des policiers? 4. Comment envisagez-vous la future répartition des tâches entre les différents acteurs de la sécurité lors des matches de football?
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1 et 2. Il est particulièrement difficile de fournir un chiffre moyen concernant le recours aux stewards ou aux services de sécurité privée par les clubs de football lors des matches professionnels. En effet, cela relève du cadre privé au niveau de leurs relations contractuelles d'engagement de personnel. Les clubs doivent cependant respecter les règles en vigueur. Selon certaines données, en pratique, le nombre de stewards mobilisés varie fortement, allant d'environ 200 par match pour les grands clubs de première division à quelque 30 par match pour les clubs plus modestes de première division B. Je compte réviser le périmètre légal à cet égard dans le cadre de ma réforme de la loi football. 3. Comme j'ai pu l'indiquer dans mon exposé d'orientation de politique, je fais réaliser une analyse de la capacité policière déployée pour les matchs de football. Cette analyse, en fonction notamment des analyses de risques qui sont réalisées en amont de chaque organisation d'un match de football des premières divisions professionnelles, devra nous permettre de définir et d'améliorer des directives policières encore plus adaptées. C'est d'ailleurs dans cette orientation que j'ai demandé un rapport d'évaluation des événements et du dispositif policier du match du 4 mai 2025. Les chiffres se doivent d'être précis et fiables, ce qui implique une certaine complexité dans la collecte car ils dépendent de divers facteurs comme l'ancienneté des collaborateurs engagés, le nombre d'heures prestées, le moment où le match a lieu, etc. En outre, les salaires augmentent également par l'indexation et autres mécanismes. 4. La responsabilité de la sécurité lors des matches de football incombe en premier lieu aux clubs organisateurs. Il leur revient de garantir le bon déroulement et la sécurité de l'événement. Cette responsabilité couvre tant la phase de préparation que la mise en oeuvre d'une politique de sécurité cohérente. Les partenaires externes, notamment les services de police et les autorités compétentes, jouent un rôle de soutien, notamment en assurant le maintien de l'ordre public aux abords du stade et en intervenant de manière appropriée en cas d'incident. Une collaboration bien coordonnée entre ces partenaires est essentielle pour aboutir à une politique de sécurité cohérente et efficace, tant à l'intérieur qu'aux abords du stade. We zijn momenteel bezig met het analyseren van de reikwijdte van de veiligheidstaken. Ik kom daar dus nog op terug. Par ailleurs, j'entrevois un rôle croissant pour les outils technologiques, tels que la vidéosurveillance, les systèmes de contrôle d'accès et l'analyse de données, qui doivent être partagés et harmonisés entre les clubs et les services d'ordre. Les mesures préventives, comme l'implication des groupes de supporters dans la politique de sécurité, restent également d'une importance capitale.