Voici dix ans, la durée de validité des cartes d'identité est passée de cinq à dix ans. Ces dernières années, cette mesure a donné une bouffée d'oxygène aux administrations locales, puisque subitement, le nombre de personnes devant renouveler leur carte d'identité a diminué fortement. L'afflux de demandes est désormais considérable. Dans de nombreuses villes, dont Courtrai et Hasselt, les délais d'attente pour obtenir un rendez-vous augmentent significativement et peuvent atteindre jusqu'à six semaines. Sachant que les citoyens sont informés trois mois avant la date d'expiration de leur carte d'identité, vous pourriez penser que ce délai d'attente ne pose aucun problème. Malheureusement, ce n'est pas le cas. Les citoyens devant attendre 6 semaines pour obtenir un rendez-vous ont ensuite à patienter jusqu'à 3 semaines pour que leur nouvelle carte d'identité soit livrée. Ils doivent donc attendre jusqu'à 9 semaines pour recevoir une nouvelle carte. Le risque de ne pas être en possession d'une carte d'identité valable, qui constitue un fait punissable, augmente ainsi sensiblement. De plus, des citoyens pourraient devoir revoir leurs projets de vacances au seul motif qu'ils n'ont pas pu demander de rendez-vous à temps. Les citoyens peuvent toujours demander la procédure d'urgence, mais elle est bien plus onéreuse. Il est donc très important que le délai d'attente pour obtenir un rendez-vous soit réduit à un nombre de jours acceptable, car 42 jours est une durée bien trop longue. 1. Outre la prolongation de la période de validité de la carte d'identité, d'autres facteurs sont-ils à l'origine de cet afflux de demandes? Cet afflux soudain pouvait-il être anticipé, de sorte que les administrations locales puissent s'y préparer? 2. Combien de citoyens ont-ils été ainsi dépourvus temporairement d'une carte d'identité valable et ont-ils été exposés à un risque accru de sanctions pénales? 3. Une augmentation du nombre de demandes de procédures d'urgence est-elle observable? Dans l'affirmative, quel montant de recettes supplémentaires ces procédures ont-elles rapporté? 4. Que ferez-vous pour réduire ces délais d'attente? Des mesures sont-elles prises pour ne pas infliger de sanctions pénales aux citoyens qui sont dépourvus temporairement d'une carte d'identité valable?
B015
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).