Le récent rapport annuel d'évaluation relatif au trafic et à la traite d'êtres humains, rendu par Myria, recommande notamment de renforcer et de former les équipes de police locales spécialisées en matière de moeurs et de prostitution, en particulier dans les grandes zones urbaines. Il souligne également la nécessité de doter la police d'outils d'investigation adaptés au contexte numérique, étant donné que l'exploitation sexuelle et la traite des êtres humains se déroulent de plus en plus en ligne. 1. Quel est votre constat au sujet des effectifs intervenant dans ces matières? Quels sont les moyens actuellement utilisés pour détecter les cas de trafic et de traite des êtres humains? 2. Prévoyez-vous un plan spécifique de renforcement des unités de police locales spécialisées dans la lutte contre la traite des êtres humains, notamment dans les grandes zones urbaines? 3. Quelles ressources seront allouées pour doter la police des outils technologiques nécessaires à la surveillance et aux enquêtes en ligne, afin de mieux détecter et poursuivre les auteurs de traite opérant via Internet et les réseaux sociaux? 4. Quelles mesures seront mises en place pour garantir une formation approfondie des policiers sur les mécanismes de la traite des êtres humains, conformément aux exigences de la directive 2024/1712?
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1. Actuellement, 157 enquêteurs de la Police Judiciaire Fédéral (PJF) travaillent sur le thème de la traite des êtres humains et du trafic de migrants à la DGJ. 11 personnes travaillent au sein du service Centrex/Traite et trafic d'êtres humains de la Direction centrale de la lutte contre la criminalité grave et organisée (DJSOC). La capacité de la DGJ est répartie entre les différents phénomènes, sur base des priorités données par les magistrats aux différents dossiers qui sont confiés à la police. Le monitoring de la recherche permet d'assurer un suivi pointu des capacités engagées, de manière à garantir une utilisation optimale des ressources. 2. Sur base de la future note cadre sur la sécurité intégrale, la police fédérale rédigera un nouveau plan national de sécurité. Les zones de police s'inscriront dans ces démarches et en tiendront compte pour rédiger leur plan zonal de sécurité (PZS) qui tenant compte de cette base commune, mettra l'accent sur les phénomènes propres à leur territoire et tiendra compte au plus près de leur réalité locale. La police locale a d'ailleurs demandé que le timing pour introduire les nouveaux PZS puisse être postposé afin de pouvoir tenir compte du cadre global: avec la ministre de la Justice j'ai répondu positivement à cette demande. Là où c'est nécessaire, tous les niveaux de pouvoir et acteurs de la sécurité prendront les mesures adéquates pour lutter contre la TEH et ce, chacun, en fonction de ses responsabilités et terrains d'action. Il est évident que les pouvoirs locaux conservent leur autonomie et pouvoir de décision pour structurer et répartir leur capacité opérationnelle au sein des zones de police et ce, en fonction des phénomènes auxquels ils sont confrontés et accents définis à leur niveau. Je souligne également la collaboration 'opérationnelle' et la complémentarité entre les zones de police et les entités fédérales que ce soit au niveau de l'arrondissement ou national. 3. La police judiciaire fédérale exploite un panel très large de solutions technologiques dans le cadre et périmètre défini par ses missions légales. Dans la dimension de l'OSINT (recherches sources ouvertes sur internet) nous pouvons mettre en avant des initiatives comme: - le matériel ICT; - licences OSINT et i2; - téléphonies: (abonnements utilisés par les experts OSINT et aussi les formations OSINT); - formations des spécialistes OSINT DGJ; - formations pour tous les utilisateurs de la police intégrée. 4. Il existe deux formations reconnues sur la "traite des êtres humains" (MH), à savoir pour les services de première ligne et les enquêteurs. Une journée d'étude annuelle est également organisée au niveau national. Prochainement, un e-learning gratuit sera disponible. Cette formation est orientée vers les victimes mineures d'exploitation sexuelle dans la prostitution. Elle a été proposée par le partenaire Child Focus à destination de tous les membres de la Police Intégrée. Le contenu a été validé par les experts de la DJSOC. La police judiciaire fédérale a également lancé un projet propre en vue de mettre en place une infrastructure de e-learning pour les membres de la police judiciaire fédérale. L'objectif est d'y inclure du contenu spécifique en lien avec les missions spécialisées. À cette fin, des serveurs ont été achetés et une plateforme a été commandée. Les machines ont été installées dans le datacenter et les configurations sont en cours. La solution permettra d'y injecter entre autres, le contenu préparé par DJSOC afin d'augmenter la capacité d'apprentissage des membres de la DGJ.