Cela fait déjà plusieurs législatures consécutives que le débat sur les missions essentielles de nos services de police est évoqué. Ce gouvernement a également conçu des grands projets afin de restructurer le fonctionnement de la police fédérale et de la police locale, bien qu'il n'y ait pas encore de cadre budgétaire clair ni de calendrier. Dans votre exposé d'orientation politique, vous attirez également l'attention sur les projets du gouvernement, c'est-à-dire que "la police fédérale prend en charge les phénomènes spécialisés et supralocaux, tandis que la police locale assure une présence de proximité essentielle à la sécurité quotidienne de nos citoyens". Vous n'avez pas précisé ce que vous entendez exactement par là. 1. Pouvez-vous fournir des chiffres concrets relatifs aux moyens budgétaires supplémentaires prévus dont la police bénéficierait au cours de la législature à venir? 2. Pouvez-vous préciser à quelles fins vous affecterez ces moyens? 3. Quelle répartition des missions le gouvernement vise-t-il en ce qui concerne l'interaction entre la police fédérale et la police locale, à laquelle vous faites référence dans la citation ci-dessus extraite de votre exposé d'orientation politique? 4. Qu'entend ce gouvernement concrètement par le fait de mettre l'accent sur la spécialisation et sur le caractère supralocal au sein de la police fédérale? 5. Est-il question d'un allègement administratif au sein de nos services de police? Dans l'affirmative, de quelle manière? 6. De quelles missions soit la police fédérale soit la police locale ne s'acquitteraient-elles plus? Et qui se chargerait ensuite de ces missions?
B015
La clarification des tâches essentielles de la police est une priorité inscrite dans l'accord de gouvernement, ainsi que dans la note politique du ministre de l'Intérieur. L'objectif est clair: permettre aux forces de police de se recentrer sur leurs missions fondamentales, au bénéfice de la population, tout en assurant une meilleure articulation avec d'autres acteurs (sécurité privée, prévention, services sociaux, etc.). La police est aujourd'hui trop souvent sollicitée pour des tâches qui ne relèvent pas de son coeur de métier, ce qui pèse sur sa capacité à remplir ses missions prioritaires: - assurer la sécurité et l'ordre public; - garantir l'accueil, l'intervention et la proximité; - contribuer à la recherche locale et à la circulation; - intervenir en cas de situations de crise ou d'urgence. Ces fonctions essentielles seront précisées et réaffirmées dans le cadre de la réforme en cours, en lien avec le nouveau modèle de financement. Nous sommes pleinement conscients que de nombreux groupes de travail ont été lancés ces dernières années, notamment dans le cadre des États généraux de la police et sous l'initiative de la ministre Verlinden. Il est impératif d'éviter une énième consultation sans effet. C'est pourquoi les conclusions des groupes de travail précédents, ainsi que les études scientifiques pertinentes (comme celles menées dans le cadre de SEGPOL ou par des chercheurs universitaires), seront explicitement prises en compte dans l'élaboration des nouvelles orientations. Il ne s'agit pas de repartir de zéro, mais de transformer l'existant en mesures concrètes. La réflexion que je souhaite lancer au cours de cette législature se déroulera en plusieurs phases. Dans un premier temps, nous dresserons, en collaboration avec les parties prenantes concernées, la liste des missions/tâches de la police qui pourraient faire l'objet d'une réflexion sur les missions essentielles. Nous analyserons celles qui relèvent strictement de la police et celles qui peuvent être partagées ou transférées à d'autres acteurs publics ou privés. La répartition des tâches entre la police locale et la police fédérale sera également actualisée. Nous procéderons à cette analyse à l'aide d'une liste de critères qui constituera en quelque sorte notre cadre d'évaluation pour déterminer si une mission/tâche relève effectivement des missions essentielles de la police. Dans un deuxième temps, des groupes de travail par domaine thématique approfondiront cette analyse. Dans un troisième temps, cette analyse sera traduite en propositions politiques que nous soumettrons au gouvernement. Enfin, la phase de mise en oeuvre suivra, au cours de laquelle les adaptations réglementaires nécessaires seront préparées et le déploiement opérationnel sera effectué. C'est aujourd'hui que nous construisons ensemble la police de demain. Nous le faisons dans le respect de notre État démocratique, en veillant à la sécurité de chaque citoyen et en accordant une attention particulière au travail sur le terrain.