AIGIS est la plateforme dans laquelle les parquets de notre pays introduisent depuis peu les interdictions de port, et qui aide ainsi nos entreprises à contrôler efficacement l'accès aux ports et aux installations portuaires. Les services de sécurité, la douane, le contrôle de la navigation et l'administration pénitentiaire ont également accès à la plateforme. 1. Environ 200 installations portuaires sont soumises à l'ISPS (International Ship and Port Facility Security Code, le Code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires). Dans combien d'installations portuaires la plateforme AIGIS a-t-elle déjà été installée afin de contrôler les visiteurs? 2. Dans combien d'installations portuaires AIGIS a-t-elle déjà été implémentée pour pouvoir réaliser le contrôle quotidien du personnel et des détenteurs de badges? 3. AIGIS est-elle également déjà utilisée par des unités d'établissement ayant une incidence sur la sûreté maritime? Dans l'affirmative, de quelles unités d'établissement s'agit-il? Dans la négative, pourquoi? 4. Combien d'infractions à une interdiction de port ont-elles déjà été constatées depuis l'implémentation d'AIGIS? Veuillez ventiler les chiffres entre les visiteurs et les membres du personnel des entreprises concernées. 5. Le système Alfapass est-il déjà lié à AIGIS? Dans l'affirmative, combien d'Alfapass ont-ils déjà été suspendus? 6. Quels services des polices fédérale et locale ont-ils accès à AIGIS? Quels autres services de sécurité peuvent consulter AIGIS? 7. Où en est la collaboration avec l'administration pénitentiaire? Qui a accès à AIGIS?
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1. L'application AIGIS est actuellement développée et testée par plusieurs installations portuaires. Actuellement, seuls des contrôles manuels peuvent être effectués, ce qui a déjà été fait plus de 2.500 fois. En raison des réalités économiques et pour éviter des files d'attente trop longues, un contrôle automatique (API) est en cours d'élaboration. Cet API est actuellement testé en collaboration avec le SPF Stratégie et Appui (BOSA) dans une installation portuaire, après quoi il pourra être étendu aux autres installations portuaires. Cela nécessite également la création de plusieurs protocoles de données entre les entreprises, le SPF BOSA et la DG Navigation. Les entreprises peuvent déjà utiliser les contrôles manuels aujourd'hui, mais pour éviter les longues files d'attente, elles attendent le contrôle automatique (API) qui exclurait les grands groupes de ces contrôles. Il s'agit des contrôles automatiques des travailleurs portuaires, de leurs propres travailleurs, des utilisateurs de systèmes de cartes (comme Alfapass), etc. 2. Voir point 1. Actuellement, seuls des contrôles manuels peuvent être effectués. Le contrôle automatique est prévu, après l'achèvement de la phase de test de l'API. 3. Non, ce n'est pas encore le cas pour les mêmes raisons que pour les installations portuaires. Là aussi, on attend davantage de possibilités en matière d'automatisation. 4. À ce jour, plus de 2.500 inspections d'interdiction portuaire ont été effectuées, au cours desquelles aucune violation n'a encore été identifiée. Il y a actuellement 341 interdictions portuaires actives et 34 interdictions portuaires inactives (ayant déjà expiré). 5. Des contacts sont pris avec Alfapass et d'autres fournisseurs de badges afin de mettre au point le lien automatique. Les services juridiques de la DG Navigation et d'Alfapass se réuniront à court terme pour concrétiser les protocoles de données. 6. Des discussions sont en cours avec le service informatique de la Police Fédérale pour lui donner un accès structuré à l'application. Cet accès sera adapté à l'utilisation souhaitée, par exemple: l'obtention d'un aperçu de toutes les interdictions de port, le contrôle d'une personne physique ou une recherche dans le cadre d'une enquête. Dans ce cadre, la question a également été posée de savoir quels collaborateurs doivent avoir accès à l'application et qui gérera ces accès au sein de la structure policière. Actuellement, en vertu de la loi sur la sûreté maritime, les services publics suivants ont accès à l'information: les membres du personnel de l'administration générale des douanes et accises, les membres du personnel du ministère de la défense nationale, la direction de l'infrastructure critique et de l'analyse des risques du Centre de crise National (NCCN) et la Police Fédérale et Locale. Pour les autres services de renseignement, une modification de loi doit être adoptée. 7. Pour que l'administration pénitentiaire puisse accéder et effectuer des recherches sur les interdictions de port, des modifications doivent être apportées à la loi sur la sûreté maritime afin de l'adapter à la législation RGPD (Règlement général sur la protection des données). Des consultations ont déjà eu lieu avec l'administration pénitentiaire à cette fin et la demande de modification de la loi a été transmise au service juridique de la DG Navigation.