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| Auteur | Catherine Delcourt, MR (08086) |
| Département | Ministre de la Justice, chargée de la Mer du Nord |
| Sous-département | Justice, Mer du Nord |
| Titre | Mineurs radicalisés. - Suivi. |
| Date de dépôt | 29/04/2025 |
| Langue | F |
| Statut question | Réponses reçues |
| Date de délai | 02/06/2025 |
| Question |
La radicalisation des mineurs devient une préoccupation croissante. En 2024, 287 signalements de menace potentiellement en lien avec le terrorisme ou l'extrémisme ont été recensés dans notre pays. 18 % des auteurs de menace sont mineurs; plusieurs d'entre eux ont été repris dans la banque de données commune "Terrorisme, Extrémisme, processus de Radicalisation". En 2024, l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace (OCAM) a aussi recensé 22 signalements de mineurs sur ses listes, alors qu'aucun n'était répertorié jusqu'en 2020. Les autorités constatent une radicalisation de plus en plus "précoce" et souvent "en ligne", via des réseaux sociaux ou des plateformes cryptées. Cette radicalisation s'observe également dans le système scolaire. En Flandre, les directions d'école rapportent une augmentation marquée du nombre d'élèves exprimant des propos extrémistes ou adoptant des comportements inquiétants liés à la radicalisation. En Wallonie et à Bruxelles plusieurs signaux d'alerte ont émergé au sein d'établissements scolaires. Depuis la rentrée 2024, six appels aux équipes mobiles d'accompagnement sur le terrain ont confirmé l'existence de faits préoccupants. Ces signaux font écho aux avis de la sûreté de l'État et de l'OCAM qui alertent, depuis 2021, sur la recrudescence du radicalisme violent chez les jeunes. 1. Pouvez-vous fournir des données actualisées sur le nombre de mineurs actuellement identifiés comme radicalisés en Belgique? 2. Parmi eux, combien bénéficient d'un encadrement dans des structures spécialisées? 3. Existe-t-il un suivi systématique pour ceux qui ne sont pas encadrés dans ce type de structures? 4. Combien, au contraire, ne font l'objet d'aucune prise en charge concrète? 5. Quelles sont les principales difficultés rencontrées par les autorités pour assurer leur placement dans des dispositifs adaptés? 6. Quelles sont les mesures envisagées pour renforcer les dispositifs existants, tant en termes de structures disponibles que de coordination entre les différents niveaux de pouvoirs, afin d'assurer un suivi adéquat de ces jeunes radicalisés? |
| Statut | 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée |
| Publication réponse |
B015
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| Date publication | 02/06/2025, 20242025 |
| Réponse |
1. Il y a 35 mineurs repris dans la BDC T.E.R (Banque de données commune "Terrorisme, Extrémisme, Processus de Radicalisation"), dont un peu moins d'une vingtaine sur le sol belge - les autres se trouvant toujours en zone de conflit djihadiste. 2. Les mineurs se trouvant sur le sol belge sont pris tous en charge par les tribunaux et services chargés de l'aide à la jeunesse. Les mesures varient en fonction des besoins particuliers de la personne, comme le veut la procédure en matière de protection de la jeunesse. Bien entendu, un suivi par les plateformes de la Stratégie T.E.R. est également assuré. 3 et 4. Il n'y a pas de suivi systématique à l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace (OCAM), mais bien auprès des services relevant des Communautés. Je vous invité à poser cette question aux régions. 5. Cette question relève de la compétence des services des Communautés. 6. En ce qui concerne la coordination entre les services en place, de nombreuses choses ont été améliorées. En 2021, la Stratégie T.E.R. a été adoptée par l'ensemble des niveaux de pouvoir. Cela signifie donc que tous les acteurs, quel que soit le niveau, travaille selon une feuille de route commune, en respectant les missions et les spécificités territoriales. En mars 2024, une nouvelle loi spécifique cadrant le fonctionnement de la BDC T.E.R. a été publiée. Cette loi a ajouté l'Aide à la jeunesse comme partenaire de cette BDC T.E.R. (Opgroeien est déjà partenaire depuis 2016) ce qui signifie qu'il est demandé à ce service d'alimenter la BDC T.E.R. avec les informations dont ils disposent concernant des mineurs qui y sont repris. De plus, une nouvelle finalité a été ajoutée à la pratique qui porte sur l'aide à la protection, à l'accompagnement et au suivi des mineurs. Dans son rôle de coordinateur de la Stratégie T.E.R., l'OCAM apporte également son soutien aux entités fédérées pour approcher au mieux le phénomène. Enfin, l'approbation prochaine de l'accord de coopération relatif au fonctionnement des CSIL R (Cellules de Sécurité intégrale locales en matière de radicalisme) permettra de relancer la sensibilisation à une meilleure utilisation encore de ces plateformes socio-préventives au niveau local. Ce maillon de prévention est essentiel dans la chaîne de sécurité. |
| Desc. Eurovoc principal | DROIT PUBLIC |
| Descripteurs Eurovoc | DROIT PUBLIC | JEUNE | EXTREMISME |