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| Auteur | Werner Somers, VB (07888) |
| Département | Ministre de la Justice, chargée de la Mer du Nord |
| Sous-département | Justice, Mer du Nord |
| Titre | La construction d'une maison de détention à Ninove. |
| Date de dépôt | 23/04/2025 |
| Langue | N |
| Statut question | Réponses reçues |
| Date de délai | 27/05/2025 |
| Question |
D'après les informations disponibles sur le site web du SPF Justice, une maison de détention est un établissement clos de petite taille présentant une capacité de 20 à 60 détenus. Elle accueille des personnes condamnées à une peine d'emprisonnement de 3 ans maximum à faible risque de sécurité. La première maison de détention de Belgique a ouvert ses portes en septembre 2022 dans une ancienne maison de repos à Courtrai. En juillet 2023, l'ancienne prison pour femmes de Forest (le site de Berkendael) a été convertie en maison de détention. Sur le site web du SPF Justice sont également mentionnés des projets de réalisation de maisons de détention à Liège, Tournai, Olen, Zelzate et Ostende. Il était initialement prévu de créer également une maison de détention d'une capacité de 24 détenus maximum sur le site de l'ancienne caserne de gendarmerie située sur l'Aalstersesteenweg, à Ninove. Dernièrement, un mutisme étonnant a caractérisé ce projet. 1. Est-il toujours prévu de créer une maison de détention sur le site de l'ancienne caserne de gendarmerie située sur l'Aalstersesteenweg, à Ninove? 2. Dans l'affirmative, dans quels délais? Quand le centre de détention devrait-il ouvrir ses portes? Combien de membres du personnel seront-ils employés dans ce centre de détention? 3. Des concertations avec l'administration communale sont-elles encore prévues? Dans l'affirmative, quand auront-elles lieu? |
| Statut | 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée |
| Publication réponse |
B015
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| Date publication | 02/06/2025, 20242025 |
| Réponse |
1. Les plans d'aménagement d'une maison de détention sur le site de l'ancienne caserne de gendarmerie à l'Aalstersesteenweg à Ninove sont toujours d'actualité. Ninove figure sur la liste des projets actifs dans le cadre de la poursuite du développement des maisons de détention. 2 et 3. Bien que le SPF Justice collabore étroitement avec la Régie des Bâtiments, c'est cette dernière qui est chargée du dossier. Les questions relatives à l'état d'avancement des travaux doivent donc être adressées à la ministre compétente pour la Régie des Bâtiments. |
| Desc. Eurovoc principal | DROIT PENAL |
| Descripteurs Eurovoc | DROIT PENAL | ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE | PROVINCE DE FLANDRE ORIENTALE | BATIMENT |
| Mots-clés libres | REGIE DES BATIMENTS |