L'accord de gouvernement fédéral prévoit l'abaissement temporaire, de 21 % à 6 %, du taux de TVA applicable à la fourniture et à l'installation de pompes à chaleur pendant une période de cinq ans. Cette mesure s'inscrit dans la continuité d'une réduction de TVA antérieure, arrivée à échéance fin 2024. Cependant, une incertitude règne actuellement dans le secteur quant à la date d'entrée en vigueur précise et aux modalités d'application de ce nouveau régime. Des questions se posent notamment en ce qui concerne une éventuelle application rétroactive à partir du 1er janvier 2025, les conditions spécifiques auxquelles le taux réduit pourra être appliqué, ainsi que les modalités exactes de la transition entre l'ancien et le nouveau régime. 1. Pouvez-vous confirmer à partir de quelle date le taux de TVA réduit de 6 % sera de nouveau applicable à la fourniture et à l'installation de pompes à chaleur? 2. Une application rétroactive à compter du 1er janvier 2025 est-elle prévue? 3. Pourriez-vous préciser les modalités d'application de ce taux de TVA réduit?
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L'installation d'une pompe à chaleur est un investissement écologique et donc tourné vers l'avenir, qui peut de toute façon être rentabilisé à long terme en cas d'augmentation du prix des énergies fossiles. Néanmoins, l'intention du gouvernement est d'offrir à nos concitoyens une incitation fiscale pour faciliter la transition d'un chauffage à énergies fossiles vers un chauffage sans énergies fossiles en abaissant le seuil d'entrée financier. Pour cette raison, il est envisagé que le régime tarifaire préférentiel temporaire relatif aux pompes à chaleur, qui a expiré à la fin de l'année passée, soit réactivé pour une période de cinq ans. Pour des raisons notamment de nature pratique et juridique, l'intention n'est pas que la mesure entre en vigueur avec effet rétroactif à partir du 1er janvier 2025. La réactivation de la mesure tarifaire préférentielle serait par conséquent envisagée à partir du 1er janvier 2026 avec des conditions d'application inchangées. Dès que cette décision sera finalisée, nos concitoyens en seront bien entendu dûment informés.