L'accord du gouvernement Arizona prévoit de ne plus indexer le crédit d'impôt pour enfant à charge, actuellement plafonné à 550 euros par enfant (revenus 2024, exercice d'imposition 2025). Cette décision touche principalement les familles précarisées, en particulier les parents isolés, pour qui ce crédit constitue un soutien budgétaire essentiel. Dans un contexte de pression sur le pouvoir d'achat et de hausse du coût de la vie, la non-indexation revient à une réduction progressive du montant réel perçu, et donc à une perte de revenu pour des ménages déjà fragilisés. Ce choix politique semble d'autant plus préoccupant qu'il affecte davantage les femmes, qui assument encore majoritairement les responsabilités parentales, notamment dans les familles monoparentales. Dans cette optique, je souhaiterais obtenir des données chiffrées actualisées, afin de mieux mesurer l'impact réel de cette mesure. 1. Combien de contribuables ont bénéficié du crédit d'impôt pour enfant à charge lors des trois derniers exercices d'imposition (2022, 2023 et 2024)? Merci de ventiler ces chiffres par niveau de revenu, type de ménage (isolé/couple) et sexe du déclarant. 2. Quel est le coût budgétaire total de ce crédit d'impôt pour l'État pour les années 2022, 2023, et l'estimation pour 2024 et 2025? 3. Le gouvernement a-t-il évalué les effets redistributifs de cette mesure, notamment sur les familles monoparentales? 4. Envisagez-vous des dispositifs alternatifs pour protéger le pouvoir d'achat des ménages concernés, ou pour compenser cette perte via d'autres canaux (allocations, fiscalité, aides sociales)?
B015
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).