Le budget mobilité, en tant qu'alternative à la voiture de société, bénéficie d'un régime fiscal avantageux. Toutefois, l'impact social et budgétaire de ce mécanisme reste peu transparent, tant du point de vue des finances publiques que de l'égalité entre travailleurs. 1. Quelle est la dépense fiscale annuelle engendrée par les voitures de société en Belgique? 2. Quel est le coût moyen du budget mobilité par bénéficiaire, pour l'employeur d'une part, et pour l'État en termes de manque à gagner fiscal d'autre part? 3. Peut-on obtenir une ventilation des bénéficiaires du budget mobilité selon la tranche de revenus et le sexe? Quel est le profil moyen des utilisateurs actuels de ce mécanisme? 4. Le gouvernement a-t-il réalisé une étude sur l'effet redistributif du budget mobilité? Si oui, quels en sont les résultats? Si non, une telle évaluation est-elle prévue dans le futur?
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1. Le SPF Finances ne dispose pas de données suffisamment détaillées pour déterminer le coût budgétaire du système des voitures de société. Je vous renvoie à ce sujet vers l'?"?Inventaire des subventions aux énergies fossiles?" (https://finances.belgium.be/fr/statistiques_et_analyses/analyses/inventaire-des-subventions-aux-energies-fossiles). Vous y trouverez la dépense fiscale estimée sur base de plusieurs études universitaires. 2. Comme mentionné dans le "?Monitoring sur le verdissement du parc des voitures de fonction?" (https://www.onss.be/file/cc73d96153bbd5448a56f19d925d05b1379c7f21/ab067480a33bb7155a5abc002b0bc4be4b98783c/onss_monitoring-verdissement-parc-voitures-de-fonction_2024.pdf?name=ONSS_monitoring %20verdissement %20parc %20voitures %20de %20fonction_2024.pdf en type=application/pdf), 18.386 salariés ont bénéficié en 2024 d'un budget mobilité pour un montant moyen de 7.792 euros. Le coût budgétaire sur le plan fiscal du budget mobilité est estimé à 54,83 millions d'euros pour l'année 2024. 3. Je vous renvoie à ce sujet vers l' "?Évaluation des différents systèmes de rémunérations alternatives existants?" (https://www.onss.be/file/cc73d96153bbd5448a56f19d925d05b1379c7f21/3c317f626d6804fb6eed89e207c59e45e0ff25e9/alternatieve_verloning_fr_volet_6.pdf?name=alternatieve_verloning_fr_volet_6.pdf en type=application/pdf). Vous y trouverez la répartition du budget mobilité par sexe pour l'année 2023 (tableau 38) ainsi que la répartition du budget mobilité par tranche salariale (tableau 39). 4. Le gouvernement n'a pas réalisé d'études sur l'effet redistributif du budget mobilité. Actuellement, aucune évaluation n'est prévue.