B015
Dans votre note de politique générale, vous évoquez avec enthousiasme l'importance de la simplification administrative pour les entreprises dans le cadre du paquet Omnibus. Nombre d'organisations de la société civile ne partagent pas cet enthousiasme. Dans une déclaration commune, elles affirment que ce paquet sape les engagements européens pris en matière de responsabilisation des entreprises (corporate accountability) et présente des risques importants pour la protection des droits humains et l'environnement. Plusieurs entreprises, dont Nestlé, partagent également cette inquiétude. Elles craignent que ce paquet ne réduise la sécurité juridique et ne nuise à l'égalité des règles en matière de durabilité. 1. Pouvez-vous expliquer concrètement pourquoi vous affirmez que le paquet Omnibus ne sape pas l'esprit de la législation européenne actuelle, en dépit des vives critiques émises tant par la société civile que par les entreprises? 2. Comment entendez-vous utiliser votre compétence en matière de simplification administrative sans affaiblir les règles fondamentales en matière de durabilité, de droits humains et d'environnement? 3. La Belgique s'opposera-t-elle activement aux éléments du paquet Omnibus dépassant la pure simplification technique et portant préjudice aux normes et engagements internationaux en matière de climat? 4. Enfin, la directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (Corporate Sustainability Due Diligence Directive, CSDDD) a été adoptée sous la présidence belge. Notre pays continuera-t-il à s'engager publiquement et activement en faveur d'une mise en oeuvre stricte de cette directive?
B016
1. J'estime que le paquet Omnibus est conçu pour simplifier le cadre réglementaire sans compromettre les principes fondamentaux de la législation européenne existante. Cet ensemble de mesures vise à alléger les charges administratives, en se concentrant sur les grandes entreprises qui ont les moyens de se conformer à des exigences élevées. Les préoccupations exprimées par la société civile et les entreprises sont pertinents et compréhensibles, mais je suis convaincu qu'une approche équilibrée favorisera un engagement accru en matière de durabilité tout en préservant la compétitivité des petites et moyennes entreprises. 2. Je m'engage à utiliser ma compétence de Simplification administrative pour alléger le fardeau pesant sur les entreprises, tout en veillant à ce que nos objectifs en matière de durabilité, des droits fondamentaux et de protection de l'environnement restent une priorité. L'objectif est de soutenir un cadre législatif où les entreprises peuvent se concentrer sur leurs efforts de durabilité, sans être découragées par des exigences administratives excessives. 3. Il convient d'être prudent quant à la manière dont le paquet Omnibus proposé par la Commission va être implémenté. Ainsi, ce gouvernement assurera un suivi constructif du processus de simplification européen via les canaux établis. Il s'agit d'un processus continu qui nécessite un suivi permanent et un dialogue intra et interfédéral. Dans ce contexte, il est toutefois important que la simplification ne porte pas atteinte à l'esprit de la législation ou ne crée pas d'insécurité juridique. Il est crucial d'allier l'efficacité administrative aux obligations internationales belges et européennes. C'est pourquoi ce gouvernement s'efforcera de garantir que les réformes soient réellement bénéfiques, permettant aux entreprises de prospérer tout en respectant les engagements de la Belgique en matière de durabilité. 4. La directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité a été adoptée sous la présidence belge et la Belgique continuera à défendre une mise en oeuvre efficace et robuste de cette directive. Cette directive est considérée comme un instrument essentiel pour promouvoir des pratiques commerciales responsables et durables. Je veillerai à soutenir les entreprises dans leur transition vers des modèles d'affaires responsables et durables tout en étant très attentifs à ne pas miner la compétitivité des petites et moyennes entreprises. Enfin, il est important de rester à l'écoute des parties prenantes dans le contexte socio-économique international actuel, où une réaction rapide aux retours des secteurs concernés est d'autant plus essentielle.