Fin 2021, l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) lançait un plan d'action à la suite d'une série de scandales de violences sexuelles impliquant des travailleurs humanitaires en République démocratique du Congo (RDC). Je ne m'attarderais pas sur le rappel de ces faits qui portent bien entendu gravement atteinte à l'organisation onusienne mais sur ledit plan d'action d'un budget de 7,6 millions de dollars (soit 6,5 millions d'euros) pour, je cite le communiqué du président: "éviter, détecter et répondre à l'exploitation et aux agressions sexuelles, dans dix pays présentant le profil de risque le plus élevé". Ces pays, où des experts sont censés avoir été déployés, sont l'Afghanistan, la République centrafricaine, en RDC, en Éthiopie, au Nigeria, en Somalie, au Soudan du Sud, au Soudan, au Venezuela et au Yémen. Sous la précédente législature, la ministre Caroline Gennez me communiquait "l'engagement de 50 millions de dollars" dans cette même politique de prévention et de réponse aux abus sexuels (question n° 282 du 22 février 2024, Questions et Réponses, Chambre, 2023-2024, n° 132). Comme vous le savez, le retrait des États-Unis d'Amérique porte un coup dur à l'OMS qui se voit contrainte de licencier du personnel et de réduire ses opérations. Par la présente question parlementaire, je tenais à connaître l'impact de cette restructuration sur ce plan d'action contre les violences sexuelles, que ce soit en termes de ressources humaines et budgétaires. 1. Suite au refus des États-Unis d'Amérique de verser leurs contributions statutaires pour 2024-2025, l'OMS serait confrontée à un déficit de la masse salaire pour l'exercice biennal 2026-2027 de minimum 560 millions de dollars. Quel est l'impact de cette coupe budgétaire drastique sur le plan d'action entrepris par l'OMS pour prévenir les risques d'abus sexuels constatés en son sein? 2. Combien de membres de personnel seront encore déployés sur le terrain? Quel budget sera encore accordé à l'avenir?
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Comme vous le soulignez, le retrait des États-Unis est un gouffre financier pour l'Organisation mondiale de la santé (OMS), qui va perdre plus de 20 % de son budget. Cela a un impact sur le fonctionnement de l'OMS dans son ensemble; l'organisation s'est notamment engagée dans une profonde restructuration aussi bien de l'organisation elle-même que de son personnel pour s'adapter à ce nouveau contexte budgétaire depuis le retrait des États-Unis. À titre de référence, l'équipe de direction est réduite de douze à sept personnes, en plus d'une rationalisation des départements techniques de l'OMS. En ce qui concerne plus particulièrement la prévention des abus sexuels, le WHO Global Risk Management Committee indique dans son rapport au Conseil exécutif de janvier 2025 (EB156/27) que la prévention des abus sexuels reste une priorité pour le budget-programme 2026-2027. Dans le rapport annuel du Independent Expert Oversight Advisory Committee Programme, qui a récemment été présenté à la réunion de la Commission du programme, du budget et de l'administration (EBPBAC42/2), l'OMS déclare qu'il est essentiel que sa stratégie soit alignée sur le processus de hiérarchisation des priorités actuellement en cours au sein de l'organisation. Elle saisira ainsi l'occasion d'institutionnaliser cette fonction dans les zones vulnérables et, dans la mesure du possible, partagera également les responsabilités de cette fonction avec d'autres organisations des Nations Unies. En d'autres termes, la manière dont cela sera mis en oeuvre dans la période à venir en termes de finances et de personnel doit être surveillée de près dans le cadre du processus de restructuration. Mes services continueront de suivre cette situation, y compris lors de la 78e Assemblée mondiale de la Santé qui se tient à Genève du 19 au 27 mai.