Le coût de la gestion des copropriétés est un poste de dépenses important pour de nombreux propriétaires. On dispose pourtant actuellement de peu d'informations structurées et objectives sur les honoraires moyens des syndics. Les propriétaires qui souhaitent désigner ou remplacer un syndic n'ont dès lors guère de points de repère pour évaluer si les honoraires sont conformes au prix du marché. Un aperçu transparent des honoraires moyens des syndics, par province ou par arrondissement judiciaire et en fonction de la taille de l'immeuble (nombre de lots), serait une source d'informations utiles pour les copropriétaires, pour les organes de gestion ainsi que pour la politique à mettre en oeuvre. Une telle étude permettrait au marché d'être mieux informé, aux consommateurs de mieux pouvoir comparer les prix et pourrait également contribuer à la détection d'irrégularités ou de tarifs excessifs. 1. Êtes-vous disposé à demander à l'Observatoire des prix de procéder à une étude sur les honoraires moyens des syndics, ventilés par province ou arrondissement judiciaire et en fonction de la taille de l'immeuble, par exemple selon les ordres de grandeur suivants: - moins de 10 lots; - de 10 à 29 lots; - de 30 à 49 lots; - de 50 à 69 lots; - de 70 à 89 lots; - de 90 à 109 lots; - de 110 à 129 lots; - de 130 à 159 lots; - de 160 à 179 lots; - de 180 à 199 lots; - de 200 lots et plus? 2. Si vous n'êtes pas disposé à commander une telle étude, quelles autres solutions existe-t-il, selon vous, pour avoir une meilleure idée du fonctionnement du marché au sein du secteur des syndics?
B015
1. L'Observatoire des prix du SPF Économie constitue un outil précieux qui doit remplir diverses missions légales, notamment la réalisation d'études thématiques ponctuelles, telles que celle suggérée sur les honoraires des syndics. Toutefois, dans les mois à venir, l'Observatoire doit déjà mener des études prévues par l'accord de gouvernement: l'une portant sur la profession de notaire, dans le cadre d'un réexamen du fonctionnement du notariat et de la charge de travail accrue de ces dernières années, et l'autre sur le fonctionnement du marché et l'évolution des coûts des paiements électroniques pour les entreprises. Compte tenu des moyens limités et des missions déjà attribuées, il me semble qu'une étude de l'Observatoire sur les honoraires moyens des syndics ne constitue pas une priorité à l'heure actuelle. 2. Par ailleurs, l'accord de gouvernement prévoit, dans le chapitre consacré à la concurrence, de moderniser les conditions d'exercice de la profession de syndic afin de la rendre plus attractive dans le contexte actuel de pénurie, tout en garantissant la protection des droits des consommateurs et des clients. La matière relève des compétences de la ministre des Classes moyennes, des Indépendants et des PME.