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Question et réponse écrite n° : 0160 - Législature : 56


Auteur Sophie Thémont, PS (07262)
Département Vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et de l'Agriculture
Sous-département Emploi, Économie, Agriculture
Titre L'égalité d'accès au budget mobilité pour les travailleurs.
Date de dépôt28/04/2025
Langue F
Statut questionRéponses reçues
Date de délai02/06/2025

 
Question

Le régime du budget mobilité reste aujourd'hui réservé aux travailleurs bénéficiant d'une voiture de société, ce qui limite fortement son accessibilité. Cette restriction exclut de facto une majorité de salariés, notamment les bas et moyens revenus, alors que les enjeux de transition vers une mobilité plus durable concernent l'ensemble des travailleurs. 1. Combien de travailleurs salariés en Belgique bénéficient actuellement d'une voiture de société? Ces chiffres peuvent-ils être ventilés par secteur d'activité, région et tranche de revenus? 2. Combien de travailleurs ont effectivement accès au budget mobilité à ce jour? Quelle est la part de ces travailleurs par rapport à l'ensemble des salariés du secteur privé? 3. Quelle proportion de la population salariée est aujourd'hui exclue du budget mobilité, faute de remplir les conditions d'accès (notamment l'attribution préalable d'une voiture de société)? 4. Le gouvernement dispose-t-il d'une estimation du nombre de bénéficiaires potentiels si le budget mobilité était ouvert à tous les travailleurs, sans condition préalable de droit à une voiture de société? 5. Quelles mesures le gouvernement envisage-t-il pour garantir un accès élargi, socialement équitable et géographiquement équilibré au budget mobilité?


 
Statut 4 réponse directe (dépôt greffe) - rechtstreeks antwoord (griffie) - Réponse publiée
Publication réponse     B015
Date publication 02/06/2025, 20242025
Réponse

La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).

 
Desc. Eurovoc principalTRAVAIL
Descripteurs EurovocEMPLOYE | AVANTAGE ACCESSOIRE | TRAVAIL | VEHICULE
Mots-clés libresVOITURE D'ENTREPRISE