Avant d'accepter d'assurer un client pour un risque déterminé, l'assureur identifie les menaces possibles sur la base d'une analyse des risques. Pour chaque menace, la probabilité de devoir intervenir pour le client en question est évaluée. L'assureur peut alors décider en connaissance de cause d'assurer ou non le client en question pour un risque déterminé. Si le risque s'avère trop élevé, l'assureur a le droit de refuser un client. Les citoyens qui ne trouvent plus d'assurance sur le marché n'ont d'autre possibilité que de s'adresser à un bureau de tarification. 1. Combien de demandes les différents bureaux de tarification ont-ils reçues? Veuillez fournir ces données pour les cinq dernières années (dix si possible), ventilées par année civile, par catégorie d'âge du demandeur, par bureau de tarification et par région. 2. Combien de demandes les différents bureaux de tarification ont-ils acceptées? Veuillez fournir la même ventilation. 3. Combien de demandes les différents bureaux de tarification ont-ils refusées? Veuillez fournir la même ventilation.
B015
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).