B015
La question du changement d'heure, ou plutôt de sa suppression, est une compétence européenne. Cependant, bien que la volonté d'y mettre fin date de plusieurs années, force est de constater que le Conseil bloque la mise en place d'un système sans changement d'heure biannuel. Les États européens éprouvent aussi une difficulté à choisir l'heure de référence qui sera mise en place. L'heure d'hiver est l'heure standard, basée sur le temps universel coordonné ajusté par fuseau horaire. Elle est plus proche du rythme naturel du soleil et reste stable toute l'année lorsque l'heure d'été n'est pas appliquée. Tandis que l'heure d'été a été introduite pour économiser l'énergie et profiter de journées plus longues. Cela entraîne un décalage artificiel du cycle naturel. En théorie, l'heure "naturelle" serait celle de l'hiver, car elle correspond mieux à la position du soleil. Cependant, l'heure d'été est largement adoptée pour des raisons pratiques et économiques. Dès lors, il est pertinent de se demander quelle heure choisira la Belgique si le Parlement était amené à se positionner dessus. 1. Comment serait choisie la nouvelle heure de référence si la Belgique était amenée à se positionner? Selon vous, faut-il favoriser l'heure "originale" d'hiver ou l'heure d'été plus populaire? 2. Quid des autres États européens et de nos voisins directs? Où en sont les discussions? 3. La suppression de l'heure d'hiver serait-elle bénéfique pour l'économie? 4. À l'origine, le changement d'heure avait pour but de faire économiser de l'énergie, mais est-ce que changement d'heure est bénéfique pour l'économie en général ou non?
B023
1. L'heure d'été est en vigueur depuis 1977 en Belgique (arrêté royal du 28 octobre 1976 établissant un horaire d'été en 1977). Cette décision a été prise à la suite de la crise pétrolière de 1973: en utilisant plus efficacement la lumière du jour disponible, il était en effet possible d'économiser de l'énergie. D'autres pays européens ont également introduit l'heure d'été à la fin des années 70. Au cours des années suivantes, l'heure d'été a été harmonisée dans toute l'Europe. Les derniers accords à ce sujet sont actuellement fixés dans une directive européenne de 2000 (directive 2000/84/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 janvier 2001 concernant les dispositions relatives à l'heure d'été). En Belgique, l'article 3, alinéa 2, de la loi du 11 juin 2018 instaurant le Temps Universel Coordonné comme base de l'heure légale en Belgique précise que les périodes durant lesquelles l'heure d'hiver et l'heure d'été sont d'application, sont fixées par le Roi. Je tiens toutefois à souligner que ce débat doit être mené au niveau européen afin d'éviter des perturbations du fonctionnement du marché interne, même si le choix de l'heure relève de la souveraineté nationale. 2. En 2018, la Commission européenne avait proposé la suppression du changement d'heure, mettant ainsi fin à la pratique qui consiste à avancer les montres d'une heure en mars (heure d'été) et à les reculer d'une heure en octobre (heure d'hiver). À l'époque, une majorité d'États membres et de citoyens européens privilégiaient la fin du changement d'heure (83 % des Belges y étaient, par exemple, favorables selon une étude fédérale en 2019, ainsi que 84 % des Français d'après une consultation citoyenne). Toutefois de nombreux événements comme la pandémie de COVID-19, les négociations sur le Brexit, la guerre en Ukraine, la crise énergétique et l'inflation ont occupé le devant de la scène, reléguant le dossier du changement d'heure au second plan. Le Conseil de l'Union européenne n'a pas encore arrêté sa position et aucun calendrier n'a été fixé pour une décision finale. De même, l'absence de consensus sur le choix à retenir (heure d'été ou heure d'hiver) constitue un obstacle. 3 et 4. Le principe d'établir une heure légale variant au cours de l'année s'inscrit dans la volonté de réaliser de plus grandes économies dans les ressources énergétiques dont dispose un pays et, partant de mieux maitriser les coûts induits par les dépendances énergétiques. Mais l'utilité de ce régime horaire est de plus en plus discutée, tant du point de vue de son efficacité première (les économies d'énergie) que de ses effets sur la santé publique et la qualité de vie. Les opinions sont très partagées en cette matière (selon les secteurs) et dépendent souvent de la "sensibilité" des personnes à ces questions de mesure du temp et des secteurs répondants. En Belgique, une consultation publique a révélé que 50 % des citoyens préféraient l'heure d'hiver permanente, tandis que 45 % optent pour l'heure d'été. Sur la base des informations collectées par mes services, en adoptant l'heure d'hiver de manière permanente, nous pourrions, entre autres, diminuer les coûts liés aux soins de santé, et augmenter la sécurité et l'efficacité économique, ce qui bénéficierait à l'économie dans son ensemble. Parmi les nombreuses études menées sur le sujet, toutes (à quelques exceptions près) aboutissent plus ou moins à la même conclusion: les effets au niveau des économies d'énergie réalisées sont limités. Mais ces mêmes études montrent également, à des degrés divers, d'autres avantages de ce changement d'heure, d'ordre psychologique (meilleure adéquation de la période de travail avec le cycle jour/nuit, étalement de la période de loisir en fin de journée, etc.) entraînant des effets jugés bénéfiques pour certains commerçants ou pour certains services.