Le régime fiscal applicable aux indépendants est régulièrement pointé du doigt pour sa complexité, son manque de lisibilité et l'instabilité des règles qui le régissent. Cette insécurité fiscale a plusieurs conséquences: elle alourdit les charges de gestion, limite la capacité d'investissement, freine la croissance de nombreuses activités indépendantes, et crée un sentiment d'injustice par rapport à d'autres statuts professionnels mieux accompagnés ou fiscalement favorisés. 1. Des ajustements ou simplifications fiscales sont-ils actuellement à l'étude pour améliorer la lisibilité et l'accessibilité du régime fiscal des indépendants? 2. Le gouvernement envisage-t-il une réforme structurelle visant à instaurer davantage de prévisibilité dans les obligations fiscales, notamment pour les petites structures? 3. Des efforts sont-ils prévus pour mieux informer les indépendants sur les mécanismes de déduction fiscale auxquels ils ont droit, souvent mal compris ou mal utilisés? 4. Une concertation est-elle prévue avec les représentants des indépendants pour identifier les principaux freins fiscaux à l'investissement et à l'innovation dans leurs secteurs d'activité? 5. Le gouvernement étudie-t-il des mécanismes de soutien ou de simplification spécifiques pour les indépendants aux revenus modestes, afin de garantir une fiscalité plus équitable et progressive?
B014
Votre question relative à la fiscalité des indépendants relève de la compétence du ministre Jambon en matière de Finances. Je vous invite dès lors à réintroduire votre question auprès de son cabinet (question n° 333 du 8 juillet 2025).