Un ministre reçoit une allocation de logement forfaitaire pour son logement privé. Plusieurs ministres ont également la possibilité, en fonction des besoins réels de l'exercice de leur fonction, de disposer d'un logis à Bruxelles, soit dans les bâtiments de l'État ou du cabinet, soit dans un appartement spécifiquement désigné. 1. Percevez-vous une indemnité de logement? Dans l'affirmative, quel en est le montant exact? 2. Disposez-vous d'un logis? Dans l'affirmative, celui-ci est-il situé dans le cabinet, dans un autre bâtiment de l'État ou dans un appartement désigné? 3. Un loyer est-il payé? Dans l'affirmative, quel en est le montant? 4. L'État prend-il en charge des frais connexes? Quels sont les frais et les montants concernés?
B014
1. Chaque ministre bénéficie pour ses frais de logement et ses frais domestiques d'une indemnité forfaitaire mensuelle de 1.962,28 euros, à charge des frais de fonctionnement de son secrétariat. 2 à 4. La réponse pour ces trois points est négative.