Suite à l'Engie Deal, il est prévu que le gouvernement devienne, par l'intermédiaire de l'entité Be-Watt, actionnaire à 50 % de NuclearSub, la société qui abritera Doel 4 et Tihange 3, les deux réacteurs prolongés. L'État fédéral aura donc des droits de copropriété dans les deux centrales nucléaires et pourra donc conclure tous les accords liés à cette participation, notamment la commercialisation de la moitié de l'électricité produite par ces deux réacteurs. Il sera possible, toujours via Be-Watt, de commercialiser de l'électricité à prix préférentiels pour l'industrie ou de se servir de cette production pour baisser le coût des factures des ménages. 1. Quelle est l'estimation du volume de la production annuelle (en kWh) qui sera la propriété de Be-Watt et qui pourra être commercialisée au profit de l'État fédéral par année, pour les dix ans qui viennent? 2. Que ferez-vous de cette électricité? À qui la vendrez-vous et à quel prix? À un prix supérieur, égal ou inférieur au prix de l'électricité garanti (strike price) fourni à Engie? 3. Quel est l'estimation du revenu annuel qui sera réalisé par Be-Watt grâce à la revente de l'électricité produite par Doel 4 et Tihange 3 par année pour les dix ans qui viennent?
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Il est exact que BE-NUC sera, d'un point de vue technique, propriétaire de 89,807 % de l'électricité produite, et que l'État belge est actionnaire de BE-NUC à hauteur de 50 %. La propriété de l'électricité produite sera transférée à un Energy Manager, qui la vendra et décidera lui-même du prix de vente en fonction des mécanismes du marché. De plus, je me permets de vous renvoyer à la réponse à la question écrite n° 24 du 24 mars 2025 (Questions et Réponses, Chambre,2024-2025, n° 12). Mon administration et la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz analysent en ce moment cette stratégie de gestion des risques et l'utilisation de Power Purchase Agreement (PPA) virtuels. Si BE-WATT, une fois opérationnel, décidait de mettre en oeuvre une stratégie de gestion des risques incluant des PPA virtuels, une nouvelle notification d'aide d'État à la Commission européenne devra être effectuée.