L'accord de gouvernement indique que vous envisagez "d'établir, en partenariat avec des acteurs nucléaires et des pôles industriels, un plan concret de soutien au développement, à la construction et à la mise en service du premier Small Modular Reactor (SMR) en Belgique". Par ailleurs, vous ajoutez que le gouvernement "encouragera la recherche sur les SMR" et "soutiendra, dans ce cadre, la création d'un consortium international visant la construction d'un réacteur SMR de démonstration en Belgique". Beaucoup de confusion a été entretenue autour des SMR. Les véritables SMR innovants et prometteurs - ceux qui sont intrinsèquement sûrs, sans déchets, flexible, bon marché, etc. - selon les estimations actuelles, ne seront commercialement disponibles qu'au plus tôt d'ici 2045. Et nous devrons déjà avoir atteint la neutralité carbone pour cette année-là. Les critiques selon lesquelles il s'agit de réacteurs PowerPoint, des concepts théoriques encore en développement, sont justifiées. En revanche, il existe déjà des projets concrets de construction de petits réacteurs à eau légère. Ce sont des centrales nucléaires conventionnelles comme celles de Doel et Tihange, mais en plus petit. Tous les problèmes connus de cette technologie nucléaire ordinaire (très coûteuse, risques de sécurité inhérents, problème des déchets nucléaires, lien avec l'industrie militaire) s'appliquent ici. Il s'agit encore de projets, aucune construction n'a encore commencé. Le professeur Eggermont a expliqué très clairement lors de l'audition sur le SMR la législature passée que le développement de ces SMR ne peut être dissocié de l'industrie militaire. Compte tenu des risques croissants d'une guerre nucléaire, nous avons plus que jamais besoin d'un désarmement nucléaire immédiat. Il nous semble donc absolument indésirable, surtout à ce moment précis, de soutenir indirectement l'industrie militaire nucléaire. Les affirmations selon lesquelles ces petits réacteurs ordinaires seraient également moins chers doivent encore être prouvées. Cela a également été une constatation importante lors de l'audition. Nous devons aussi bien comprendre ce que signifie construire des centrales nucléaires en série. D'abord et avant tout, il faut estimer qu'au moins 100 SMR doivent être construits avant que les coûts d'une telle ligne de production ne soient amortis. Mais cela signifie aussi que nous allons disperser de petites centrales nucléaires conventionnelles dans tout le pays: dans des quartiers résidentiels, dans des zones de PME, voire même dans nos villes. 1. Quel type de réacteur SMR souhaitez-vous construire en Belgique? Un réacteur innovant ou des SMR employant la technologie existante? Quels critères allez-vous imposer? Envisagez-vous de construire de petits réacteurs à eau pressurisé utilisant de l'uranium comme combustible? Ou bien attendez-vous qu'un prototype de petit réacteur modulaire innovant soit développé avant d'entamer la construction de réacteurs SMR en Belgique? 2. La relation entre le nucléaire civil et militaire constitue-t-elle un risque ou un point d'attention dans le développement de la recherche sur les SMR selon vous?
B014
1. Le gouvernement belge adopte une approche pragmatique et ouverte en matière de SMR. À ce stade, aucun choix exclusif n'a été arrêté, mais plusieurs pistes sont explorées, en fonction du niveau de maturité technologique, des perspectives de démonstration concrètes et des partenariats industriels disponibles. La Belgique est engagée dans le développement d'un réacteur rapide refroidi au plomb (LFR) à Mol porté par le SCK CEN. Ce projet, sélectionné par l'Alliance Industrielle Européenne sur les SMRs, vise la construction d'un démonstrateur d'ici 2035. Il s'agit d'une technologie innovante, qui pourrait offrir des avantages significatifs en matière de sûreté passive, de meilleure utilisation du combustible, de gestion avancée des déchets et de fermeture du cycle du combustible. Pour ce qui est des autres SMR, notamment ceux à eau pressurisée, ils ne sont pas écartés. A ce stade, il n'y a rien de décider dans notre pays. Leur éventuel déploiement dépendra des opportunités de coopération avec des partenaires industriels solides. Nous regardons avec attention les projets qui sont actuellement en construction dans le monde. En ce qui concerne la viabilité économique, les estimations varient selon les technologies et les modèles industriels. Ces enjeux doivent surtout être calculés par l'éventuel exploitant de ces nouvelles capacités. Il doit ainsi faire son calcul en fonction notamment des risques, du prix du marché futur et de sa capacité à se conformer aux normes en vigueur. Le gouvernement suivra ces évolutions de près, en s'appuyant sur les meilleures données disponibles. Chaque type de réacteur sera de toute façon évalué sur la base des critères rigoureux: sûreté renforcée, compatibilité avec les objectifs climatiques, intégration dans le mix énergétique belge, gestion responsable des déchets, viabilité technique et économique, acceptabilité sociétale, et retour d'expérience international avéré. 2. Comme pour toute technologie nucléaire, la distinction entre usages civils et militaires est un point de vigilance majeur dans le développement des SMRs. La Belgique accorde une attention particulière à cet enjeu et l'intègrera pleinement dans son approche. La Belgique est un pays résolument engagé en faveur de la non-prolifération nucléaire et du désarmement, ayant ratifié le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP). En conséquence, elle applique strictement les obligations internationales et européennes en matière de garanties nucléaires (safeguards), en collaboration avec l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) et Euratom, pour s'assurer que toute activité nucléaire sur son territoire reste exclusivement pacifique. Tout projet, partenariat ou recherche sur les SMRs devra donc être strictement civil, transparent et soumis à un contrôle rigoureux. Aucun projet ne sera soutenu s'il existe un risque potentiel de détournement à des fins militaires.