Lors de la réunion consacrée à votre exposé d'orientation politique, vous avez déclaré avoir chargé le département de recherche du Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (Cedoca) d'établir une liste des États de droit européens qui pourraient entrer en considération pour offrir une capacité de détention supplémentaire à la Belgique. Cette liste vous a-t-elle été transmise dans l'intervalle? Si oui, quels sont les pays concernés? Si non, quand recevrez-vous cette liste?
B014
1. Oui, le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides nous a transmis les informations demandées. 2. Les pays suivants ont été examinés: - Albanie; - Bosnie-Herzégovine; - Kosovo; - Monténégro; - Macédoine du Nord; - Serbie; - Lituanie - Estonie. Aucune décision n'a encore été prise quant aux pays éligibles. Je consulterai à ce sujet ma collègue, la ministre de la Justice, Mme Verlinden. 3. Sans objet.