La migration secondaire représente une proportion importante des arrivées en Belgique. Dans l'accord de gouvernement, l'exécutif fait de la lutte contre la migration secondaire une priorité. Je voudrais dès lors vous poser les questions suivantes en me basant sur la question écrite n° 766 du 23 novembre 2022 de M. Ben Segers, qui a donc été posée au cours de la précédente législature (Questions et Réponses, Chambre, 2022-2023, n° 103). 1. a) Pouvez-vous fournir un aperçu du pourcentage de demandeurs de la protection internationale avec des hits Eurodac 1 (base de données biométriques contenant les empreintes digitales des demandeurs d'asile) pour les cinq dernières années? b) La base de données Eurodac permet-elle désormais d'établir une distinction entre les hits Eurodac 1 relatifs à une procédure en cours et les hits Eurodac 1 relatifs à une procédure clôturée (le cas échéant par une réponse négative)? Merci d'exprimer également cette distinction sous la forme de pourcentages pour les années en question. 2. Pouvez-vous fournir un aperçu, par État membre de l'Union européenne (EM UE), pour les mêmes années: - du nombre de hits Eurodac 1 de personnes qui ont sollicité une protection internationale en Belgique; en d'autres termes, du nombre de hits Eurodac 1 répertoriés par État membre où ces personnes ont déjà introduit une procédure d'asile, que celle-ci soit déjà clôturée ou non; - du nombre de demandes de réadmission et du nombre de demandes de reprise en charge introduites, par EM UE auquel ces demandes sont adressées; - du nombre de réponses positives reçues par EM UE; - du nombre de transferts effectifs de la Belgique vers les EM UE respectifs? 3. Pour chaque État membre, quelles sont les raisons des transferts non effectués alors qu'un accord de transfert a été obtenu (et les chiffres y afférents, dans la mesure du possible)? 4. Pouvez-vous fournir un aperçu par EM UE: - du nombre de demandes de réadmission et du nombre de demandes de reprise en charge adressées à la Belgique, par EM UE qui envoie les demandes; - du nombre de réponses positives fournies par la Belgique par EM UE; - du nombre de transferts vers la Belgique depuis les EM UE respectifs? 5. Pouvez-vous fournir un aperçu des pays vers lesquels aucun transfert dans le cadre du règlement Dublin n'a lieu, ainsi que des raisons de cette absence de transfert pour chacun de ces États membres? 6. Quelle a été l'évolution annuelle des effectifs de la cellule Dublin au cours des cinq dernières années? 7. Pour expliquer le nombre assez limité de transferts effectifs, il a notamment été souligné dans le passé que le demandeur peut refuser de coopérer à un transfert et partant, nécessiter l'organisation d'un transfert sous escorte, ce qui, comme l'a évoqué la secrétaire d'État de l'époque, M. De Moor, n'était pas toujours possible à court terme sous la législature précédente en raison de la capacité limitée de la police aéronautique. a) Cette capacité limitée (outre d'autres raisons connues) constitue-t-elle toujours un problème? b) Certains transferts dans le cadre du règlement Dublin sont-ils annulés à cause de ce manque de capacité? Dans l'affirmative, combien de transferts n'ont pas pu avoir lieu? Le cas échéant, quelles mesures allez-vous prendre pour remédier à ce problème?
B014
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).