En 2001, dans le cadre d'une opération Sales and Lease Back, la Tour des Finances avait été vendue par le gouvernement fédéral de l'époque à la société néerlandaise d'immobilier Breevast pour 311 millions d'euros, frais inclus, société qui a investi 325 millions d'euros supplémentaires pour sa rénovation et son désamiantage, à charge pour l'État fédéral de s'engager à louer le complexe rénové pendant 30 ans. Entre 2005 et 2024, le gouvernement fédéral a versé un total de 1,014 milliard d'euros de loyer au propriétaire de la Tour, selon la Régie des Bâtiments, auxquels se sont ajoutés 115 millions d'euros de taxes et de précompte immobilier, ainsi que 73 millions d'euros pour d'autres travaux. Certes, ce montant n'est pas qu'une dépense pour l'État et le produit de la vente a généré 311 millions d'euros, l'État n'ayant pas à financer la rénovation tout en permettant de centraliser des milliers de fonctionnaires dans la Tour. La Régie des Bâtiments est liée au bâtiment jusqu'en 2034 et devra encore payer dix ans de loyer, ce qui représentera pour l'État fédéral un total de 1,8 milliard d'euros de loyer d'ici la fin 2034, sur base d'une indexation annuelle de 2 % à partir de 2025, ce qui dépasse de 650 millions l'estimation de la Cour des comptes en 2006, qui prévoyait 1,136 milliard d'euros pour 30 ans. Enfin, la Tour des Finances n'est pas pleinement utilisée actuellement et se révèle sous-occupée. L'objectif de la Régie des Bâtiments est d'optimiser l'occupation de la Tour des Finances en respectant la nouvelle norme d'occupation. 1. Des négociations sont-elles entreprises avec des services publics fédéraux et d'autres organismes publics afin d'optimiser l'occupation de la Tour des Finances? 2. Les montants de loyer estimés par la Régie sont-ils confirmés, ce qui démontre que l'État fédéral aura perdu plusieurs centaines de millions d'euros alors que la société acquisitrice de la Tour a réalisé une plus-value lors de la vente du complexe en 2020?
B014
1. Après déménagement des services du SPF Finances, la Tour des Finances sera occupée complètement et conformément aux nouvelles normes par la police fédérale, le SPF Intérieur et d'autres départements fédéraux. 2. Le gouvernement fédéral a vendu la Tour des Finances en 2001 pour un montant de 311 millions d'euros. L'acquéreur a investi 325 millions d'euros dans la rénovation et le désamiantage du bâtiment. La Régie des Bâtiments loue le bâtiment jusqu'en 2034. Le loyer de base s'élève à 46,5 millions d'euros par an, avec un loyer réduit appliqué durant les premières années. En 2024, la Régie des Bâtiments a payé 69,7 millions d'euros de loyer. Il est important de souligner que la Régie des Bâtiments continue aujourd'hui à renforcer ses méthodes d'analyse et de négociation, notamment dans le cadre de la rationalisation immobilière décidée par le gouvernement fédéral. Quant aux plus-values réalisées par des acteurs privés, elles relèvent néanmoins la nécessité de continuer à professionnaliser la gestion immobilière publique, mission que la Régie poursuit avec détermination.