Le 1er avril 2025, j'ai interrogé le premier ministre notamment quant à la mise à disposition d'un logement de fonction et d'une indemnité défiscalisée pour frais de logement au bénéfice des membres du gouvernement laquelle fait l'objet en principe de circulaires adoptées en début de législature par le Conseil des ministres, mais ne doivent pas être publiées au Moniteur belge, la dernière circulaire à cet égard datant cependant de 1996 (question n° 3726C, Compte Rendu Intégral, Chambre, 2024-2025, CRIV 56 COM 111). Dans sa réponse, le premier ministre m'a renvoyé vers vous. 1. Les membres du gouvernement disposent-ils chacun d'une indemnité de logement et d'une résidence de fonction? 2. Dans l'affirmative, pouvez-vous communiquer la liste complète de ces avantages octroyés à chaque ministre (montant de l'indemnité et résidence de fonction)? 3. Quelle est la justification quant au fait de disposer de ces deux avantages dès lors que la résidence de fonction rend caduque l'indemnité de logement? 4. Ces éléments vont-ils faire l'objet/ont-ils fait l'objet d'une circulaire adoptée en Conseil des ministres?
B014
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).