B014
La Défense - comme d'autres administrations des pouvoirs publics - entre en contact avec des tiers, ce qui peut donner lieu à des litiges juridiques. Les incidents les plus marquants sont les accidents entraînant des dommages humains et/ou matériels. À cet égard, on songe par exemple aux collisions avec du matériel militaire et aux dommages causés par une activité militaire. 1. Combien d'incidents entre la Défense et des tiers se sont produits respectivement au cours des années 2019-2024 et pendant la période la plus récente pour laquelle vous disposez de données? Je souhaiterais connaître le nombre d'incidents survenus au cours de la période considérée. a) Dans combien de cas - ventilés par période - s'agissait-il d'incidents impliquant des aéronefs? b) Dans combien de cas - même ventilation par période qu'à la question précédente - s'agissait-il d'incidents impliquant du matériel roulant? Veuillez fournir une ventilation selon qu'il s'agissait de camions, de voitures ou de véhicules blindés. c) Dans combien de cas - même ventilation par période - s'agissait-il d'incidents impliquant des infrastructures? d) Quel pourcentage de ces incidents ont donné lieu à un litige juridique? 2. Combien de ces litiges juridiques - commencés au cours de la période considérée - sont actuellement pendants? 3. a) Combien de litiges juridiques, au cours de la période susmentionnée, ont donné lieu à des conclusions? b) Quel montant a été versé à des tiers à la suite de ces conclusions? c) Quelle compensation a été obtenue de tiers à la suite de ces conclusions? d) De quel type?
B015
1. Les données demandées se trouvent dans le tableau ci-dessous. Entre 2019 et le 31 mars 2025, la Défense a ouvert 1.827 dossiers relatifs à des incidents avec des tiers. 2. Actuellement, la Défense est en procédure judiciaire dans sept cas. 3. a) 23 litiges juridiques ont été réglés au cours de la période susmentionnée. b) La Défense a indemnisé des tiers à concurrence de 64.010,36 euros à la suite de ces procédures. c) La Défense a récupéré auprès des tiers la somme de 39.174,19 euros à la suite de ces procédures. d) Voir point 1.