B014
Plusieurs médias ont rapporté une hausse de la consommation de drogues au sein de la population. Ce constat s'appuie sur des données d'échantillons d'eau prélevés dans les cours d'eau. Les concentrations de composés chimiques indiquent cette tendance inquiétante qui s'observe également dans la circulation routière. La possible présence de drogues à la Défense, parmi le personnel et les candidats, devient dès lors un point d'attention, d'autant que les forces armées sont actuellement à la recherche de nouveaux candidats. 1. Comment est-il procédé au dépistage en matière de consommation de drogues auprès des militaires déjà actifs? 2. Comment ce dépistage s'effectue-t-il auprès des nouveaux candidats? 3. a) Quel est le pourcentage, si possible par centre ou région géographique, de candidats pris en flagrant délit de consommation de drogues? b) Quel est le pourcentage et le nombre de candidats effectivement refusés pour cause de consommation de drogues/de substances? c) Quelles tendances constatez-vous? d) Quelles conclusions en tirez-vous? 4. Dans combien de cas a-t-on constaté une consommation de drogues par des militaires actifs? De quelles substances s'agissait-il? 5. Dans le prolongement de ce qui précède, dans combien de cas des mesures disciplinaires ont-elles été prises?
B015
1. Le dépistage n'est effectué par le service de police judiciaire en milieu militaire (DJMM) qu'en cas de suspicion grave d'usage de stupéfiants par un militaire en service actif. 2. La vérification de la présence des substances illicites se fait grâce à des analyses d'urine lors de la sélection médicale. La Défense vérifie la présence de drogues illicites, mais aussi de substances telles que les benzodiazépines, l'alcool et les opioïdes. Les résultats des analyes sont comparés aux valeurs seuils cut-off recommandées et formalisées dans le document European Laboratory Guidelines for Legally Defensible Workplace Drug Testing. En plus des résultats des analyses d'urine, la mention de l'utilisation passée ou actuelle de substances illicites lors de l'entretien avec le psychologue sera également prise en compte. De plus, via l'anamnèse et un questionnaire médical la Défense contrôle également sur la présence des substances qui ne peuvent être dépistées sur base des urines mais sont tout autant incompatibles avec la fonction militaire, comme la rilatine, les antidépresseurs, les stéroïdes, les neuroleptiques, etc. 3. a) En 2024, 281 candidats ont été déclarés inaptes en raison de la présence de substances non-autorisés, au sens large de la réponse à la question 2. Cela correspond à 3,63 % du nombre des postulants ayant passé un examen médical au cours de l'année de recrutement 2024. Ces données concernent exclusivement les tests effectués lors de la sélection médicale des postulants. Une répartion par centre ou par région géographique n'est pas disponible. b) Voir point 3. a). c) Le pourcentage de candidats déclarés inaptes en raison de la détection de substances illégales reste assez stable d'année en année. Le cannabis (cannabinoïdes THC) est de loin la substance la plus détectée, même si sa détection a légèrement diminué entre 2023 et 2024. La cocaïne reste en deuxième position, suivie des benzodiazépines. Cependant, nous constatons une augmentation notable de la détection d'amphétamines, qui a plus que doublé en 2024 par rapport à 2023 et est revenue au niveau de 2021. d) Bien que la connaissance des tests conduise à une abstinence, le long temps de détection de certaines substances donne toujours des résultats de test positifs. L'utilisation de substances illégales par les postulants constitue un défi au recrutement. Les résultats de test positifs démontrent que la Défense doit maintenir ses normes strictes pour assurer la sécurité opérationnelle. 4. En 2024, 17 militaires ont été définitivement retirés de leur emploi, neuf militaires ont reçu un retrait temporaire d'emploi par mesure disciplinaire, six militaires ont démissionné avant la fin de la procédure de prise d'une mesure statutaire, quatorze dossiers ont été classés sans suite faute de preuves et deux militaires ont été déclarés médicalement inaptes, ce qui signifie que la procédure n'a pas pu être menée à bien. Les données sur les substances utilisées ne sont pas systématiquement enregistrées. 5. Voir point 4.