B014
L'année dernière, des militaires de la Défense ont été sous les projecteurs en raison de leur implication dans une bagarre survenue en Norvège (Åndalsnes). Des sanctions ont été prononcées: six militaires ont été condamnés pour les faits qui leur étaient imputés et se sont vu infliger des peines de prison allant de 21 et 60 jours, en plus du paiement de dommages et intérêts. Deux autres militaires ont été acquittés. Vous avez annoncé des investissements considérables dans la Défense, et ce tant en termes de personnel que de moyens. Une discipline stricte constitue la pierre angulaire d'une Défense fiable. 1. Combien d'incidents impliquant des militaires belges se sont-ils produits pendant et juste après des opérations (et ce pour la période allant de 2019 jusqu'à ce jour)? 2. Dans combien de cas s'agissait-il de bagarres? Quelles suites ont été données à ces bagarres? 3. Quelles sont, selon vous, les principales raisons/causes de ces bagarres? Quelles conclusions en tirez-vous? 4. Quelles étaient les catégories principales des autres incidents impliquant des militaires belges? Quelles suites y ont été données? 5. De quelle manière ces incidents - y compris leurs conséquences éventuelles - sont-ils consignés dans les rapports disciplinaires?
B015
1. Dans la période 2019 - avril 2025 des militaires étaient impliqués dans 47 incidents pendant et immédiatement après des opérations. 2. Pour neuf incidents il s'agissait de bagarres. Tous les dossiers disciplinaires ne sont pas encore clôturés. Pour des raisons liées à la protection de la vie privée et au secret de l'enquête, les cas individuels ne peuvent pas être discutés. 3. Tous les dossiers sont différents. Il n'y a pas de plus grand dénominateur commun en termes de causes. 4. Les principales catégories d'autres incidents sont la consommation d'alcool ou de drogue, des faits de moeurs / du comportement sexuel non approprié au travail, des propos racistes / discriminatoires / sexistes, des troubles de l'ordre public et des incidents de sécurité. 5. Toutes les sanctions disciplinaires sont enregistrées dans le dossier individuel de la personne concernée dans l'application HRM@Defence.