Durant l'été 2023, le quotidien Le Soir, notamment, a indiqué que la police fédérale accusait un retard de paiement s'élevant à des dizaines de millions d'euros. Les arriérés de paiement concerneraient entre autres des services de consultance en informatique, des factures d'énergie et l'achat de véhicules qui seraient même "bloqués au garage". Le porte-parole de la police fédérale a indiqué que la crise du coronavirus, la guerre en Ukraine, les augmentations de prix et les indexations figuraient parmi les causes ayant mené à cette situation. Entre-temps, près de deux ans plus tard, j'aimerais obtenir un nouvel état de la situation. 1. Quel est le montant total des factures impayées par la police fédérale en date du 1er avril 2025? Je souhaiterais une répartition par mois pour la période de janvier 2023 à mars 2025 inclus. 2. Comment les retards de paiement ont-ils évolué par rapport à l'été 2023? 3. Quel a été le retard le plus important enregistré depuis le 1er janvier 2023, en euros? 4. Pouvez-vous fournir un relevé détaillé des montants en souffrance par type de dépense (p. ex. les factures d'énergie, les services informatiques, les véhicules, l'entretien, les loyers, etc.)? 5. Combien de ces factures en souffrance sont entre-temps arrivées à échéance depuis plus de 30, 60, 90, 180 ou 360 jours (veuillez aussi fournir les valeurs nominatives)? 6. Combien de fournisseurs ont envoyé des rappels ou des mises en demeure à la police fédérale depuis 2023? 7. Ces rappels ou mises en demeure ont-ils conduit à des intérêts ou indemnités? Dans l'affirmative, quel est le montant total des intérêts ou amendes payés ou restant à payer par type de dépense? 8. En 2023 ou 2024, des services ou livraisons ont-ils été suspendus pour cause de non-paiement? Dans l'affirmative, veuillez fournir des exemples concrets en indiquant la nature du service, le fournisseur et l'impact sur le fonctionnement de la police. 9. Dans quelle mesure la problématique a-t-elle été prise en charge de manière structurelle? Quels crédits supplémentaires ont été libérés ou quelles redistributions ont été effectuées depuis 2023 pour résorber les arriérés de paiement? Je souhaiterais chaque fois une indication des montants et des postes budgétaires. 10. Quel budget reste-t-il à la police fédérale pour satisfaire à ses obligations de paiement en 2025? Ce budget suffira-t-il à éviter de nouveaux retards de paiement? 11. Quel pourcentage du budget de la police fédérale a été consacré aux frais de personnel en 2023 et 2024? Et quel pourcentage restait-il effectivement disponible pour les autres dépenses, telles que les frais de fonctionnement et les investissements? 12. Quelles mesures préventives avez-vous prises depuis votre nomination ou prévoyez-vous encore de prendre pour résoudre la situation actuelle et éviter qu'elle ne se reproduise à l'avenir? 13. Pour quelle date vous attendez-vous à ce que les factures impayées puissent être ramenées à un délai légal acceptable et normal?
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La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).