Ces dernières années, les zones de secours ont été confrontées à une forte augmentation de leurs coûts, entraînant de lourdes répercussions sur les moyens des pouvoirs locaux. Une augmentation des dépenses est également attendue pour ces prochaines années. C'est pourquoi il importe que le principe prévu à l'article 67, alinéa 2 de la loi du 15 mai 2007 (le principe 50/50, tel qu'exécuté par l'arrêté royal du 27 juin 2022) soit pris en considération. 1. a) Veuillez fournir un aperçu de la dotation fédérale octroyée aux zones de secours et ventiler ce montant par zone de secours et par an pour ces cinq dernières années. b) Veuillez fournir un aperçu du nombre de paramètres pertinents: pour chaque zone de secours et pour ces cinq dernières années: - la population résidentielle de la zone; - la superficie de la zone; - le nombre de pompiers professionnels de la zone; - le nombre de pompiers volontaires de la zone; - le montant de la dotation fédérale complémentaire par zone; - le montant relatif au mandat du commandant de zone; - le montant relatif à l'harmonisation du statut; - le montant relatif au fonctionnement opérationnel de la zone. c) Veuillez fournir un aperçu du budget total de l'ensemble des zones de secours et ventiler ce montant par zone de secours et par an pour ces cinq dernières années. 2. Quelles initiatives prévoyez-vous pour poursuivre l'évolution vers une proportion 50/50, comme convenu dans le cadre de la réforme des services d'incendie de 2014?
B014
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).