Lors de la discussion de l'exposé d'orientation politique Chancellerie, le 1er avril 2025, le premier ministre a exprimé son intention de procéder "dans les plus brefs délais" à un transfert de manière à placer le Centre pour la Cybersécurité Belgique (CCB) sous votre autorité en votre qualité de ministre de la Sécurité et de l'Intérieur. Dans votre exposé d'orientation politique, vous indiquez qu'une trajectoire sera tracée à cet effet. Selon l'accord de gouvernement et différents exposés d'orientation politique, le CCB jouera à l'avenir un rôle de coordination plus marqué afin de veiller à la sécurité numérique des citoyens. Le CCB assumera également la fonction de coordinateur dans le cadre de la mise en oeuvre de la réglementation NIS2. 1. Quand le transfert de compétences visant à placer le CCB sous votre autorité sera-t-il finalisé? 2. Quand pourrons-nous prendre connaissance des modalités concrètes des rôles et responsabilités supplémentaires du CCB? 3. Quand la mise à jour du cyberplan d'urgence sera-t-elle réalisée? 4. De quelle manière la Federal Computer Crime Unit (FCCU) et le CCB coopèrent-ils déjà aujourd'hui?
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1 à 3. Des discussions préparatoires sont actuellement en cours entre les cabinets et administrations concernés afin de déterminer les modalités concrètes de ce transfert et de garantir sa cohérence avec les engagements du gouvernement fédéral. Un tel rapprochement est en effet justifié et pertinent, dans la mesure où les missions croissantes du Centre pour la Cybersécurité Belgique (CCB), notamment en matière de gestion des incidents, de protection des infrastructures critiques et de coordination de la directive NIS2, s'inscrivent directement dans le champ de la sécurité intérieure et de la gestion des crises. Enfin, une version de travail du plan d'urgence cybersécurité (draft 2.0) a été élaborée à la suite d'un large processus de consultation. Elle a été transmise aux services concernés, qui sont invités à formuler leurs observations d'ici la fin du mois de mai 2025. Nous travaillons activement à ce dossier en étroite concertation avec les parties prenantes. L'objectif est de pouvoir finaliser le plan après l'été, en fonction des retours reçus et de l'évolution des discussions. À ce stade, aucun calendrier formel n'a toutefois été arrêté. 4. Au niveau politique, la Federal Computer Crime Unit (FCCU) participe à l'élaboration de la stratégie nationale de cybersécurité. Cet exercice est coordonné par le CCB. La FCCU participe également à l'élaboration du plan d'urgence cybersécurité 3.0. Cet exercice est coordonné par le Centre de crise National et le CCB. La FCCU participe également aux réunions trimestrielles du Comité de coordination du renseignement et la sécurité, plateforme de cybersécurité organisées par le CCB. Cette plateforme a pour objectif de permettre la concertation entre les services publics concernés en matière de mise en oeuvre de la stratégie nationale de cybersécurité, dans le respect des compétences de chaque service et conformément à la stratégie de sécurité nationale. Dans le cadre des enquêtes de recherche traitées par la FCCU, le CCB est régulièrement désigné comme expert par le Ministère Public, tout comme le Cybercommand du Service Général du Renseignement et de Sécurité et la Sûreté de l'État. Ce partenariat garantit un flux d'informations bidirectionnel lors du traitement de ces dossiers. Le plan d'urgence cybersécurité prévoit qu'en cas d'incident cyber à grande échelle (incident cyber national ou crise cyber nationale), le CCB alerte immédiatement tous les partenaires concernés, dont la FCCU. Cela se fait via le groupe Services de Renseignements et de Sécurité / Inlichtingen- en Veiligheidsdiensten Cyber Notifications. Les informations recueillies par le CCB avant l'intervention de la FCCU sont ensuite partagées afin de soutenir l'enquête en cours.