1. a) Pouvez-vous transmettre les données chiffrées d'interventions policières annuelles par 1.000 habitants dans les zones de police de la Région de Bruxelles-Capitale en fournissant le détail par zone et si possible par code postal? b) Pouvez-vous comparer ces données avec celles des autres grandes zones urbaines du pays (Anvers, Charleroi, Gand, Liège, Bruges, Namur, Louvain, Mons)? c) Comment ces données se comparent-elles à celles mesurées dans les zones de police non urbaines ou à tout le moins à l'échelle de chaque province et de chaque région? 2. a) Suite à un appel auprès de la centrale 101, quels sont les délais moyens d'intervention de la police locale en fonction de chaque zone de police sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale? b) Pouvez-vous détailler ce délai moyen en fonction de chaque code postal en Région de Bruxelles-Capitale? c) Comment ces délais se comparent-ils à ceux mesurés dans les autres grandes zones urbaines du pays (Anvers, Charleroi, Gand, Liège, Bruges, Namur, Louvain, Mons)? d) Comment ces délais se comparent-ils à ceux mesurés dans les zones de police non urbaines ou à tout le moins à l'échelle de chaque province et de chaque région?
B014
1 et 2. La loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police structuré à deux niveaux prévoit en son article 3 que "les services de police sont organisés et structurés à deux niveaux: le niveau fédéral et le niveau local, lesquels assurent ensemble la fonction de police intégrée. Ces niveaux sont autonomes et dépendent d'autorités distinctes". Les informations demandées ne sont pas disponibles au niveau de la police fédérale.