La circulaire GPI 103 a été publiée le 31 janvier 2024. Celle-ci fixe les modalités du télétravail et de l'indemnité y afférente au sein de la Police Intégrée (GPI). Un texte de vision concernant une approche flexible du travail a été diffusé au sein de la GPI. Tous les collaborateurs peuvent entrer en considération pour le travail flexible, mais selon la nature des activités qu'ils exercent. Il appartient à chaque corps de prendre les mesures nécessaires pour l'opérationnalisation de cette approche, en fonction des besoins de l'organisation, des nécessités de service et de la réalité du terrain. Les accords sur le télétravail doivent être conclus de manière à ce qu'ils contribuent à la bonne exécution des tâches du service. Le télétravail est plafonné à 7h36. Une indemnité de télétravail a été prévue. Les cadres du personnel de la police judiciaire fédérale n'étant pas entièrement remplis, des dossiers sont transférés à la police locale. C'est aussi le cas à Bruxelles. Cette situation est encore plus problématique au vu des violences liées à la drogue. Le télétravail pourrait encore détériorer cette situation en aggravant les déficits de capacité sur le terrain. 1. Pour quelles activités le télétravail est-il autorisé au sein de la police locale et fédérale? 2. Quelles mesures sont prises en fonction des besoins de l'organisation, des nécessités de service et de la réalité du terrain? 3. De quelle manière les accords conclus contribuent-ils à la bonne exécution des tâches des services? 4. Depuis le 31 janvier 2024, combien de jours de télétravail ont été répartis entre la police locale et la police fédérale? 5. Comment la circulaire est-elle appliquée au sein de la police judiciaire fédérale à Bruxelles? 6. Depuis le 31 janvier 2025, combien de jours de télétravail ont été effectués au sein de la police judiciaire fédérale à Bruxelles? Quelles sont les conséquences du télétravail autorisé sur le fonctionnement opérationnel dans la lutte contre les violences liées à la drogue en 2025?
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1 et 2. Sur la base de la circulaire GPI 103, les services de la police fédérale et de la police locale peuvent instaurer le télétravail dans le cadre d'une vision commune du travail flexible. Cette vision s'applique à l'ensemble de la police intégrée. Dans l'intérêt des missions opérationnelles de la police, le télétravail est considéré comme une faveur et pour l'accorder, il doit faire l'objet d'une analyse concrète des activités professionnelles associées à la fonction concernée. Cette analyse déterminera si le télétravail est possible ou non. Dans ce contexte, le bon fonctionnement du service doit rester une priorité. Le télétravail peut donc être suspendu, limité ou annulé en fonction des besoins opérationnels. 3. Tant les collaborateurs que les dirigeants sont responsables de la bonne exécution des missions de service, conformément aux règles existantes telles qu'elles sont incluses dans la vision sur le travail flexible au sein des unités de la police fédérale et de police locale. 4. Tout d'abord, je voudrais attirer l'attention de l'honorable membre sur le fait que la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police structuré à deux niveaux prévoit en son article 3 que "Les services de police sont organisés et structurés à deux niveaux: le niveau fédéral et le niveau local, lesquels assurent ensemble la fonction de police intégrée. Ces niveaux sont autonomes et dépendent d'autorités distinctes". Pour ce qui concerne les zones de police locales, les informations demandées ne sont pas disponibles au niveau de la police fédérale. Pour ce qui est de la police fédérale, il y a eu 352.107 jours de télétravail au cours de la période du 1er février 2024 au 31 mars 2025. Ces chiffres ne comprennent pas les jours travaillés par les aspirants, les collaborateurs des services et missions externes et des fonctions externes. Les détails par Direction générale et par mois sont repris dans le tableau ci-dessous. 5. Les principes de la circulaire GPI 103 s'appliquent aussi sein de la police judiciaire fédérale de Bruxelles sous les mêmes conditions présentées à la réponse du point 1. 6. À la police judiciaire fédérale de Bruxelles, il y a eu 5.149 jours de télétravail au cours de la période du 1er janvier au 31 mars 2025. Cela n'a pas impacté le fonctionnement opérationnel tenant compte de l'application des principes exposés dans la réponse au point 1.