Le 2 avril 2025, à Gand, des éboueurs ont fait une découverte pour le moins inquiétante. En nettoyant un parc situé près du château d'eau du Bloemekenswijk, ils ont trouvé une valise contenant une arme de chasse longue, accompagnée d'un silencieux et d'une lunette de visée. Selon les déclarations du porte-parole de la police: "Il s'agit d'une arme de chasse longue, ce qui peut être légal. Mais le fait qu'un silencieux et une lunette de visée se trouvaient également dans la valise en fait une arme interdite dans notre pays". Cet événement intervient alors que le gouvernement défend dans son accord la légalisation de l'usage de tels équipements dans le cadre de la chasse, notamment contre les sangliers. Ce parallèle soulève inévitablement des interrogations quant aux conséquences sécuritaires de cette législation. Et il interroge sur l'opportunité d'assouplir l'accès à des dispositifs aussi sensibles. 1. Est-ce que cet événement a été signalé à votre cabinet? Quelles sont les informations que vous pouvez partager? Sait-on si l'arme était liée à des faits criminels? Le cas échéant, qu'en est-il de l'analyse du risque que constitue ce type d'arme dans l'espace public? 2. Est-ce le premier incident de ce genre où une arme de chasse accompagnée d'un silencieux et d'une lunette de visée est retrouvée dans l'espace public? Vos services ont-ils connaissance d'autres cas similaires? 3. Cette découverte ne montre-t-elle pas clairement les dangers que représenterait la légalisation de tels accessoires?
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Je vous invite à prendre connaissance de la réponse à la question orale telle qu'elle vous aurait été présentée en commission Justice du 9 avril 2025 (Compte Rendu Intégral, Chambre, 2024-2025, CRIV 56 COM 122). Les services de la zone de police de Gand ont en effet établi un rapport officiel le 2 avril 2025 et ont ainsi ouvert une enquête pénale à la suite de la découverte d'une arme de chasse avec une lunette et un silencieux. Vous comprendrez, je l'espère, qu'aucune information substantielle ne peut être fournie sur l'état de l'enquête sans violer la confidentialité de celle-ci. L'enquête, y compris sur l'origine de l'arme, suit son cours. En Belgique les dossiers de découvertes d'armes à feu ou d'accessoires dans un lieu public sont assez rares (tout au plus quelques dizaines par an, une trentaine en 2024). La découverte du 2 avril sort donc quelque peu de l'ordinaire. À l'heure actuelle, il est interdit d'acheter ou de détenir des lunettes de visée nocturne et des silencieux en Belgique, de même que des armes équipées de l'un de ces accessoires. La proposition de loi du 16 décembre 2024 modifiant la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes en ce qui concerne l'acquisition et l'utilisation de silencieux et de lunettes de visée nocturne ne vise pas à lever l'interdiction de principe, mais à prévoir uniquement une exception limitée en tant que méthode de chasse en vue de lutter contre les sangliers. L'usage de ces accessoires permet en effet une chasse plus efficace et plus sûre, ainsi qu'un mode de chasse plus respectueux du bien-être animal. L'exception s'adresse donc exclusivement à une catégorie spécifique d'utilisateurs, à savoir les chasseurs et les gardes champêtres particuliers. Dès que cette exception sera inscrite dans la loi fédérale sur les armes, les régions, qui sont compétentes pour l'ensemble de la réglementation relative à la chasse, pourront autoriser l'usage de ces dispositifs selon leurs propres modalités. Il est évident que, dans ce cadre, l'ordre public et la sécurité publique doivent être préservés autant que possible, ce qui passe notamment par l'imposition de conditions supplémentaires. Ainsi, les régions pourront, p. ex. subordonner leur usage à une formation préalable obligatoire, à certains types d'armes à feu adaptés à la chasse au sanglier, etc. Elles pourront donc imposer toute une série de restrictions à leur utilisation. Cette découverte montre surtout qu'un système rigoureux d'enregistrement et de contrôle garantissant la traçabilité des lunettes de visée nocturne et des silencieux est nécessaire. La seule manière adéquate de maintenir ces accessoires, comme les armes elles-mêmes, hors du circuit criminel, est d'assurer la transparence de leur détention et de leur utilisation et de veiller à un suivi et à un contrôle efficaces de ceux-ci.