En 2024, il est apparu que l'ASBL Association de gestion de la Grande Mosquée de Bruxelles (AGMB), qui est responsable de la gestion de la Grande Mosquée de Bruxelles, accuse d'importants retards de paiement à l'égard de la Régie des Bâtiments, pour un montant atteignant pas moins de 133.655 euros, intérêts non compris. Par ailleurs, on signale un manque de transparence au sein de l'organisation, comme le fait de ne pas inviter de représentants du SPF Justice aux assemblées générales, en dépit de leur rôle statutaire au sein de la direction. 1. Quel montant (subventions) l'État fédéral alloue-t-il chaque année à l'ASBL AGMB? Comment ce montant est-il déterminé et comment son utilisation est-elle contrôlée? 2. Pouvez-vous confirmer que M. Mehmet Üstün, que la Sûreté de l'État considère comme étant lié à l'extrémisme, assure déjà la fonction de président de cette ASBL depuis le 26 février 2021? Comment une telle situation est-elle possible? 3. Pouvez-vous confirmer que l'ASBL AGMB a d'importants arriérés de dettes auprès de la Régie des Bâtiments? De quels montants s'agit-il entre-temps? 4. Quelles mesures le SPF Justice a-t-il déjà prises pour inciter l'ASBL à respecter ses obligations financières et à améliorer la transparence au sein de l'organisation? 5. Vous êtes-vous déjà concertée avec votre collègue en charge de la Régie des Bâtiments en vue de la résiliation de la convention de concession conclue avec l'ASBL? 6. Quels sont les mécanismes de contrôle du fonctionnement, du financement et des éventuels contacts étrangers de cette ASBL? 7. Des représentants du SPF Justice siègent-ils au conseil d'administration de l'ASBL?
B014
1. Depuis le retrait de la reconnaissance de l'Exécutif des Musulmans de Belgique (EMB) comme organe représentatif du culte islamique par arrêté royal (AR) du 29 septembre 2022 et la reconnaissance du Conseil Musulman de Belgique (CMB) par l'AR du 12 juin 2023, l'Association de gestion de la Grande Mosquée de Bruxelles (AGMB) ne reçoit plus de subventions du SPF Justice. En 2023, il est occasionnellement arrivé que des factures soient encore payées par le SPF Justice pour des frais d'assurance urgents liés au bâtiment de la Grande Mosquée de Bruxelles (GMB). 2. Selon ses statuts, l'AGMB se compose de l'EMB (ancien organe représentatif du culte islamique, dont l'ASBL qui y est liée a été dissoute judiciairement), de l'Académie de formation des ministres du culte islamique, de la communauté religieuse locale et d'un espace muséal. À ma connaissance, M. Üstün préside toujours l'AGMB. Ces données ressortent des informations accessibles au public sur le site Internet de la Banque-Carrefour des Entreprises. 3. L'AGMB a une convention de concession avec la Régie des Bâtiments. Le 9 novembre 2023, cette dernière a adressé une mise en demeure à l'AGMB, estimant que cette dernière ne respectait pas les termes de la convention, notamment en raison du non-paiement de la redevance de concession. L'AGMB avait 90 jours pour réagir, faute de quoi il serait mis fin à la convention avec un délai de préavis de six mois. Le 9 février 2024, l'AGMB a répondu à la Régie des Bâtiments. Le 22 février 2024, mon prédécesseur, M. Van Tigchelt, a adressé un courrier à la Régie des Bâtiments indiquant que les manquements mentionnés dans la mise en demeure étaient toujours d'actualité. Il a donc demandé à la Régie des Bâtiments de résilier la convention de concession avec un délai de préavis de six mois. Il a également annoncé son intention de mettre fin au mandat des représentants au sein de l'AGMB. À ma connaissance, la Régie des Bâtiments n'y pas donné suite. Je n'ai aucune idée du loyer actuellement dû par l'AGMB à la Régie des Bâtiments. Cette question peut être posée à Mme Matz, ministre de l'Action et de la Modernisation publiques, chargée des Entreprises publiques, de la Fonction publique, de la Gestion immobilière de l'État, du Numérique et de la Politique scientifique. 4 et 7. Les statuts de l'AGMB prévoient que des représentants du SPF Justice, de la Régie des Bâtiments, de la Région de Bruxelles-Capitale et un expert financier soient invités aux réunions de l'assemblée générale et du conseil d'administration avec voix consultative. Deux représentants de mon administration ont été nommés en juillet 2020. La première assemblée générale de l'AGMB s'est tenue le 1er juillet 2020. La dernière réunion à laquelle mon administration a été conviée, a eu lieu le 7 juin 2023. Le changement d'organe représentatif du culte islamique a eu un impact sur la gestion de l'AGMB. Après plusieurs rappels écrits de mon administration à l'AGMB concernant le respect des statuts et des lois en vigueur, et en l'absence d'une réaction appropriée de la part de l'AGMB, mon administration, à la demande de l'ancien ministre de la Justice, a mis fin au mandat de ses représentants en juin 2024. Elle n'a donc plus d'informations sur l'AGMB. 5. Lorsqu'il a été décidé de mettre fin aux mandats des représentants de mon administration, la Régie des Bâtiments a été interrogée sur ses intentions à l'égard de l'AGMB. À ma connaissance, la concession de domaine accordée par la Régie des Bâtiments à l'AGMB par convention n'a pas été révoquée. Cette convention a été annexée à l'AR du 9 avril 2020 octroyant une concession domaniale sur un bien immobilier, propriété de l'État belge et géré par la Régie des Bâtiments, à l'ASBL AGMB. Vous pouvez poser vos questions à ce sujet à ma collègue, Mme Matz, ministre de l'Action et de la Modernisation publiques, chargée des Entreprises publiques, de la Fonction publique, de la Gestion immobilière de l'État, du Numérique et de la Politique scientifique. 6. L'ASBL AGMB est soumise au Code des sociétés et associations, comme toute association sans but lucratif. Par ailleurs, je n'ai pas d'autres informations sur l'AGMB depuis le retrait de la reconnaissance de l'EMB et la fin des mandats des représentants du SPF Justice au sein de l'AGMB. Conformément aux recommandations de la Commission d'enquête parlementaire sur les attentats de Bruxelles, la reconnaissance future de la GMB en tant que communauté religieuse et la gestion de la GMB seront réexaminées lorsqu'une décision sera prise quant à l'avenir de l'organe représentatif actuel et temporaire du culte islamique.