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| Auteur | Marijke Dillen, VB (00636) |
| Département | Ministre de la Justice, chargée de la Mer du Nord |
| Sous-département | Justice, Mer du Nord |
| Titre | Non-respect des feux rouges en province d'Anvers. - Constatations. |
| Date de dépôt | 11/04/2025 |
| Langue | N |
| Statut question | Réponses reçues |
| Date de délai | 20/05/2025 |
| Question |
En province d'Anvers, au cours de la période allant du 24 au 30 mars 2025, la police a procédé à des contrôles renforcés visant les personnes qui ne s'arrêtent pas à un feu rouge, une infraction trop fréquente et clairement dangereuse. L'objectif était d'assigner immédiatement devant le tribunal de police chaque usager de la route - même faible - franchissant un feu rouge au cours de cette période. 1. Pouvez-vous fournir un aperçu du nombre d'infractions constatées au cours de cette période dans la province d'Anvers? Merci de ventiler ces chiffres entre les divisions Anvers, Malines et Turnhout. 2. Pouvez-vous indiquer dans combien de dossiers les personnes concernées ont effectivement été assignées immédiatement devant le tribunal de police? Merci de ventiler ces chiffres entre les divisions Anvers, Malines et Turnhout. |
| Statut | 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée |
| Publication réponse |
B014
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| Date publication | 20/05/2025, 20242025 |
| Réponse |
1. Le nombre d'infractions pour "non-respect des feux rouges" enregistrées dans la province d'Anvers entre le 24 et le 30 mars 2025 ne sont pas encore disponibles dans la banque de données statistiques des infractions routières. Cette banque de données contient toutes les infractions, constatées via les procès-verbaux rédigés par les fonctionnaires de police, à la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière ainsi qu'aux lois particulières. En effet, il faut au moins trois mois de recul avant d'avoir une vue chiffrée via la banque de données des statistiques de circulation. 2. En ce qui concerne les poursuites, le Collège du ministère public a annoncé par communiqué de presse du 16 avril que "Le ministère public ne fournira plus d'éléments de réponses dans le cadre des questions parlementaires." Les informations demandées ne sont donc actuellement pas disponibles. |
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| Descripteurs Eurovoc | DROIT PENAL | JURIDICTION PENALE | PROVINCE D'ANVERS | POLICE | SECURITE ROUTIERE |