La loi sur la sûreté maritime, qui vise à renforcer la sécurité dans et autour de nos zones portuaires, a indéniablement des répercussions sur le fonctionnement opérationnel des terminaux intérieurs. Le renforcement des visites de quais et la mise en oeuvre de nouvelles mesures de sécurité soulèvent des questions importantes concernant l'application pratique, les coûts pour les exploitants de terminaux et le possible déplacement des routes de contrebande. 1. Où en est la mise en oeuvre du verrouillage des terminaux intérieurs dans le cadre de la loi sur la sûreté maritime? Pouvez-vous préciser quels terminaux sont concernés en Flandre et en Wallonie? 2. Quelles sont les répercussions de ces mesures sur l'accès des bateliers, en particulier durant le week-end? Comment la sécurité et l'accès responsable des bateliers et d'autres personnes concernées, comme les enfants revenant de l'internat, sont-ils garantis? 3. Une concertation a-t-elle eu lieu avec les exploitants de terminaux intérieurs concernant l'application pratique de la loi? Quels accords concrets ont été conclus pour réduire au minimum les perturbations opérationnelles? 4. Quels coûts d'investissement sont associés à la mise en oeuvre des mesures de sécurité renforcées dans ces terminaux? Un soutien financier fédéral est-il envisagé pour aider les exploitants de terminaux à couvrir ces coûts ? 5. Étant donné le déplacement potentiel des routes de contrebande en raison du renforcement de la sécurité dans les ports, quelles mesures sont prises au niveau fédéral pour surveiller et prévenir ces déplacements?
B014
Le début de l'étude pour la mise en oeuvre de la loi sur la sûreté maritime pour les terminaux maritimes intérieurs est prévu pour l'automne 2025. Les travaux commenceront par les terminaux à conteneurs. Les modalités de sécurité seront examinées avec les parties concernées, notamment sur la base du principe de proportionnalité. À l'automne, le secteur sera informé des mesures à prendre et du calendrier prévu. Une analyse globale des risques pour un terminal à conteneurs sera réalisée dans un premier temps. Sur cette base, un premier ensemble d'exigences pour ces terminaux sera établi. Les résultats de cette première analyse des risques seront discutés avec le secteur afin d'élaborer, en étroite concertation, des mesures réalistes et efficaces. Ces mesures seront soumises à l'avis de l'Autorité Nationale de Sûreté Maritime (ANSM). Les coûts d'investissement possibles pour chaque terminal varient en fonction des mesures de sécurité convenues. Aucun soutien financier fédéral tel que celui accordé pour les terminaux ISPS n'est prévu. Nous sommes en contact étroit avec toutes les parties impliquées dans la lutte contre le trafic de drogue, nous suivons de près les évolutions et examinons les contre-mesures possibles.