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| Auteur | Barbara Pas, VB (01236) |
| Département | Vice-premier ministre et ministre des Finances et des Pensions, chargé de la Loterie Nationale et des Institutions culturelles fédérales |
| Sous-département | Finances, Pensions, Loterie Nat., ICF |
| Titre | Faux billets en euros. |
| Date de dépôt | 16/04/2025 |
| Langue | N |
| Statut question | Réponses reçues |
| Date de délai | 20/05/2025 |
| Question |
En 2024, 14.341 faux billets de banque en euros ont été retirés de la circulation en Belgique, soit près de 30 % de plus qu'en 2023. C'est ce que montrent les chiffres de la Banque nationale de Belgique (BNB). Les billets de 20 euros et surtout de 50 euros sont les plus prisés par les faussaires - représentant 34 % et même 47 % des faux billets interceptés. Selon la BNB, cette augmentation s'explique par le faible nombre de billets interceptés dans les années qui ont suivi la crise du Covid-19. Le nombre de billets contrefaits serait toujours inférieur à ce qu'il était avant la pandémie. 1. Pouvez-vous fournir un aperçu de l'évolution du nombre annuel de faux billets en euros qui ont été retirés de la circulation? Disposez-vous de chiffres pour 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024? 2. De combien de billets de 20 euros s'agit-il par an? De combien de billets de 50 euros par an? Observe-t-on une évolution? 3. Combien de personnes sont chaque année victimes de ces faux billets en euros? Les détenteurs de faux billets en euros peuvent-ils bénéficier d'une indemnité ou d'une compensation? Combien d'indemnités ont été octroyées chaque année au cours des années susmentionnées? 4. Combien de faussaires ont pu être identifiés et appréhendés chaque année au cours des années susmentionnées? Combien étaient de nationalité belge? Combien avaient une double nationalité (laquelle)? Combien étaient de nationalité étrangère? Veuillez fournir une ventilation de tous ces chiffres en fonction du lieu de découverte des faux billets en euros: Région flamande, Région wallonne ou Région de Bruxelles-Capitale. |
| Statut | 4 réponse directe (dépôt greffe) - rechtstreeks antwoord (griffie) - Réponse publiée |
| Publication réponse |
B014
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| Date publication | 20/05/2025, 20242025 |
| Réponse |
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be). |
| Desc. Eurovoc principal | FISCALITE |
| Descripteurs Eurovoc | CONTREFACON | EURO | FISCALITE | FRAUDE | MONNAIE FIDUCIAIRE |