L'accord de gouvernement aborde de nombreuses thématiques liées à la fiscalité. Cette dernière se doit d'être réformée afin de valoriser le travail des belges. Parmi les réformes fiscales, la diminution de la déduction fiscale pour les dons a été évoquée. La partie déductible passerait de 45 % à 30 %. Cette diminution va permettre de baisser les rétributions fiscales de l'État belge envers les citoyens. Néanmoins, il est important de garder une déduction fiscale intéressante afin d'inciter les gens à soutenir les associations. Cette méthode permet de financer certaines structures tout en récupérant une partie de son don. Il est important pour les associations d'anticiper cette mesure. Notamment pour leur communication envers les donateurs (impressions de folders, etc.). Dans la même logique, le mécénat est aussi une des principales sources de revenus pour divers organismes peu ou pas financés. Cependant, la diminution de la déductibilité est compréhensible et se doit d'être mise en place pour assainir les finances de l'État. 1. Quand comptez-vous modifier la législation autour de la déduction fiscale des dons? 2. Comptez-vous aussi modifier le système du mécénat? 3. Combien économisera l'État avec cette baisse de 15 %? De combien aurait été l'économie en 2024? 4. Ne craignez-vous pas que cette baisse affaiblisse les associations caritatives populaire comme le Télévie ou De Warmste Week? 5. Allez-vous modifier le plafond actuel des dons, soit 10 % des revenus nets ou 408.130 euros?
B014
1. Cette modification légale sera incorporée dans la prochaine loi portant des dispositions fiscales diverses. 2. L'accord de gouvernement ne prévoit pas de réformer le système, à court terme il n'y aura donc pas de réforme. 3. Sur base des déclarations IPP de l'exercice d'imposition 2023 (dons effectués durant l'année de revenus 2022), le gouvernement s'attend à une économie de 40,26 millions d'euros. 4. De Warmste Week existe depuis des années, et durant les premières années, un don à De Warmste Week n'était même pas du tout déductible fiscalement. De plus, beaucoup de dons lors de tels événements sont également basés sur des collectes de groupe, où des activités sont organisées par des ASBL et des associations pour une bonne cause. Les gens font alors un petit don sans jamais s'attendre à une déduction fiscale, en échange de leur participation à l'activité, et bien sûr pour soutenir la cause. Je ne m'attends donc pas à ce que l'impact soit significatif pour de tels événements. 5. Pour cela non plus l'accord de gouvernement ne prévoit rien en ce sens.