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Question et réponse écrite n° : 0166 - Législature : 56


Auteur Alexia Bertrand, OPNVLD (07683)
Département Vice-premier ministre et ministre des Finances et des Pensions, chargé de la Loterie Nationale et des Institutions culturelles fédérales
Sous-département Finances, Pensions, Loterie Nat., ICF
Titre Bonus de pension instauré sous le gouvernement De Croo. - Analyse de la Commission européenne.
Date de dépôt07/04/2025
Langue N
Statut questionRéponses reçues
Date de délai13/05/2025

 
Question

Vous avez déclaré que la Commission européenne a demandé la suppression du bonus de pension, instauré par la ministre Lalieux sous le précédent gouvernement De Croo, en raison de l'incidence budgétaire majeure de cette mesure. 1. Quel est, selon vous, le coût budgétaire total estimé de ce bonus de pension à court, moyen et long terme? 2. Pouvez-vous mettre à la disposition du Parlement l'analyse ou la communication de la Commission européenne à ce sujet? 3. La Commission européenne a-t-elle demandé explicitement de supprimer cette mesure? Dans l'affirmative, sur la base de quels arguments (par exemple, la viabilité budgétaire, l'efficacité, les réformes structurelles)? 4. Ce bonus de pension a-t-il fait l'objet d'une analyse d'impact supplémentaire au sein de l'administration fédérale ou du Bureau fédéral du Plan, tant sur le plan budgétaire qu'en matière de comportement sur le marché de l'emploi?


 
Statut 4 réponse directe (dépôt greffe) - rechtstreeks antwoord (griffie) - Réponse publiée
Publication réponse     B014
Date publication 20/05/2025, 20242025
Réponse

La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).

 
Desc. Eurovoc principalFISCALITE
Descripteurs EurovocFISCALITE | ASSURANCE VIEILLESSE | COMMISSION EUROPEENNE
Mots-clés libresPENSIONS