Le SPF Stratégie et Appui (BOSA) a publié une Spending Review, un aperçu des subventions octroyées selon des montants engagés en 2023. Le top cinq des différentes catégories de subventions (cf. pp. 36 et 37) concerne notamment la question de l'asile et de la migration (Fedasil, aide humanitaire, assistance médicale d'urgence). Il devrait être possible de retrouver ces montants dans le budget de 2023. Le seul élément pour lequel il était aisé de trouver une confirmation est l'allocation pour l'assistance médicale d'urgence (SPF Santé publique). Les deux documents mentionnent clairement le montant de 91.190.000 euros. Le rapport indique même "qu'une part importante des décisions d'attribution n'ont jamais été publiées au Moniteur belge et que la transparence s'est donc avérée limitée". 1. Quels chiffres les institutions ont-elles communiqués au SPF BOSA pour aboutir aux calculs figurant dans le rapport? Pourriez-vous fournir les chiffres concernant la catégorie "SPF Santé publique: assistance médicale d'urgence"? 2. Où peut-on trouver ces chiffres dans le budget de 2023, et ce pour la même catégorie que la catégorie précitée?
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Le montant du subside "aide médicale urgente" du SPF Santé publique du spending review du SPF Stratégie et Appui, concerne le subside annuel accordé aux services ambulances et Paramedical Intervention Team agréés. Ce montant représente l'enveloppe totale allouée par le gouvernement fédéral, suite aux discussions budgétaires de 2022. Le montant mentionné est le montant total et le montant unique inscrit sur l'allocation de base. Ce subside est inscrit dans le budget de 2023 sur l'AB 52 2 4 33 00 06, et sa base légale est l'arrêté ministériel de 17 avril 2023 portant exécution de l'arrêté royal du 6 décembre 2018 fixant les modalités et les conditions d'octroi du subside visé à l'article 3ter de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023.