Il ressort d'informations récentes que le service ambulancier de Wetteren a été temporairement non opérationnel, la zone de secours Zuid-Oost ayant complètement vidé le poste, emportant même les ambulances disponibles et autres équipements. En conséquence, à un moment donné, plus aucune ambulance n'était opérationnelle. Ce n'est qu'après une concertation entre le SPF Santé publique, les zones de secours et le bourgmestre de Wetteren qu'une solution temporaire a été trouvée afin de garantir la continuité de l'aide médicale urgente. Nous avons également pu lire dans la presse écrite que les services sont convenus de garantir la continuité du service ambulancier, et ce jusqu'à la fin de la procédure d'adjudication pour un nouvel exploitant. Compte tenu du rôle crucial que jouent les services 112 dans l'aide médicale urgente, je souhaite vous soumettre les questions suivantes. 1. Le SPF Santé publique était-il préalablement informé de la décision de la zone de secours Zuid-Oost de vider complètement le service ambulancier à Wetteren? Dans l'affirmative, quelles mesures ont été prises pour l'en empêcher? 2. Comment la continuité de l'aide médicale urgente sera-t-elle garantie à Wetteren et aux alentours jusqu'à la fin de la procédure d'adjudication? 3. Une concertation a-t-elle été menée avec les zones de secours concernées au sujet de la situation à Wetteren et à Wichelen, où un problème similaire se pose? Sur quels accords concrets cette concertation a-t-elle débouché? 4. Où en est la procédure d'adjudication? Pouvez-vous garantir qu'une solution structurelle et stable sera mise en place à l'issue de cette procédure? 5. Quelles mesures le SPF Santé publique prendra-t-il pour éviter à l'avenir des situations similaires où il est soudainement mis fin à un service d'aide médicale urgente sans solution immédiate?
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1 et 2. Le SPF Santé publique aurait dû apprendre le retour de la reconnaissance en septembre 2024 et l'avoir anticipé en ouvrant la procédure de demande, d'une part, et en entrant en concertation avec la "zone d'assistance sortante" quant à la poursuite de leur permanence jusqu'à ce que la procédure de reconnaissance d'un successeur soit terminée, d'autre part. Il est vrai que dans la dernière ligne droite de la procédure de reconnaissance, il est devenu très difficile pour la zone d'assistance sortante de garantir la permanence et qu'il y a eu des "trous" dans leur planning de permanence. Mais les inspecteurs fédéraux de la santé ont toujours maintenu le dialogue avec la zone d'assistance et ont toujours été en mesure d'apporter des solutions avec la zone. Ainsi, la suppression d'un lieu de permanence n'équivaut pas et n'a pas équivalu à la suppression de l'assistance médicale d'urgence. 3. Les problèmes de Wetteren et de Wichelen ne sont pas tout à fait comparables. Les deux communes ont quitté la zone sud-est pour rejoindre une autre zone: Wetteren vers la zone centre, Wichelen vers la zone est. La couverture assistance médicale d'urgence (DGH) pour la commune de Wichelen et la région environnante a pu être résolue en permettant le transfert d'une permanence existante vers la commune de Lede. Pour Wetteren, cette solution n'était pas possible. Par conséquent, un nouvel opérateur a été recherché pour cette permanence par le biais d'une nomination publique. 4. La procédure d'appel d'offres a été achevée depuis. La nouvelle permanence a été attribuée au service 112 Lochristi. Elle est opérationnelle depuis le 20 avril 2025, au même endroit de permanence que l'opérateur précédent. Il s'agit donc d'une solution structurelle et stable pour la présence d'une ressource DGH à Wetteren et dans les environs. 5. Actuellement, les normes de reconnaissance de la plateforme d'enregistrement des maladies graves prévoient un préavis de trois mois pour modifier une reconnaissance: p. ex. déplacer une permanence, mais aussi mettre fin à une permanence. Cependant, trois mois est une période très courte pour passer par un appel public à candidatures et une procédure de reconnaissance. Nous nous demandons si, pour l'interruption d'une permanence (ou d'un service complet), nous devrions prolonger la période de notification afin de disposer de suffisamment de temps pour passer par la procédure d'appel d'offres public avant que l'opérateur actuel n'interrompe la permanence, et ce afin d'éviter une discontinuité dans l'offre de la DGH.