En cas de catastrophe nucléaire impliquant le rejet d'iode radioactif, une substance cancérigène, les comprimés d'iode peuvent offrir une protection cruciale. Ces comprimés, qui contiennent de l'iodure de potassium, font en sorte que la glande thyroïde se sature d'iode stable, ce qui empêche la captation d'iode radioactif. Cela réduit le risque de cancer de la glande thyroïde, en particulier parmi les groupes vulnérables tels que les enfants et les femmes enceintes. Compte tenu des tensions géopolitiques actuelles, il est important que notre pays soit correctement préparé à un incident nucléaire. 1. La Belgique dispose-t-elle d'un stock stratégique de comprimés d'iode? a) Dans l'affirmative, combien de comprimés sont disponibles par province? b) Quelles sont les dates de péremption des stocks actuels, et comment et dans quel délai les comprimés périmés sont-ils remplacés? c) Où les comprimés d'iode sont-ils conservés? Si les lieux exacts ne peuvent pas être divulgués, veuillez fournir un aperçu des communes concernées. d) Quel est le budget annuel pour l'achat, la gestion et le remplacement des comprimés? 2. Estimez-vous qu'il est souhaitable de mettre en place une campagne afin de mieux informer les citoyens et les prestataires de soins de l'utilisation correcte et de l'importance des comprimés d'iode? 3. Estimez-vous que le plan d'urgence nucléaire existant est toujours suffisant, ou des adaptations sont-elles nécessaires? 4. Les hôpitaux belges disposent-ils de leur propre stock de comprimés d'iode? a) Quels hôpitaux belges disposent de leur propre stock de comprimés d'iode? b) Existe-t-il un stock minimal obligatoire pour les hôpitaux, lié à une zone de secours? c) Le rôle des hôpitaux dans la distribution des comprimés d'iode doit-il être évalué ou élargi?
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1. Oui, la Belgique dispose d'un stock stratégique central de comprimés d'iode dans un entrepot national. Ces stocks sont distribués par les grossistes-distributeurs aux pharmacies. Ces stocks sont destinés à protéger la population en cas d'accident nucléaire impliquant un rejet d'iode radioactif. a) Il n'y a pas de quotas spécifiques par province. Dans le plan d'urgence nucléaire et radiologique pour le territoire belge, la mer territoriale et la zone économique exclusive, la notion de zones de préparation est introduite, et de laquelle les zones de planification d'urgence et les zones d'expansion sont détaillées. Les zones de planification d'urgence ciblées sont situées dans un rayon de 20 km autour des quatre centrales nucléaires belges et autour des centrales nucléaires de Borssele et Chooz, près de la frontière. Pour l'installation à Fleurus, la zone s'étend jusqu'à 10 km. Les zones d'expansion sont des zones où les mesures de protection peuvent être étendues sur la base des plans stratégiques: 100 km pour la mesure d'abri et de prise d'iode et 20 km d'évacuation pour les zones autour des centrales nucléaires. En raison de ces zones d'expansion, presque l'ensemble du territoire belge se trouve dans une zone où l'indication de prise d'iode stable en cas d'accident nucléaire peut être recommandée et aucune distinction n'est faite entre les provinces avec ou sans présence d'une centrale nucléaire. Selon la loi belge, les pharmacies sont tenues de conserver un stock de 100 g d'iodure de potassium. Cette obligation est prévue par l'arrêté royal du 21 janvier 2009 qui précise les quantités minimales de médicaments et de matières premières pour les pharmacies. En outre, un accord a été conclu en décembre 2023 entre l'Association Pharmaceutique Belge, l'Office belge des sociétés coopératives de grossistes pharmaceutiques et de pharmacies, le SPF Santé publique et le SPF Intérieur concernant la prédistribution nationale de comprimés d'iodure de potassium en prévision d'une urgence nucléaire. Cet accord stipulait que chaque pharmacie disposait d'au moins un colis de transport de 240 boîtes (de 10 comprimés d'iode chacune) en stock. Cela représente 156 g d'iode, ce qui signifie qu'ils répondent automatiquement à l'apport minimum imposé. b) L'iodure de potassium est un produit très stable et a une durée de conservation d'au moins 10 à 15 ans. Le fabricant des stocks existants garantit une durée de conservation de 10 ans, à compter de la date de production imprimée sur les boîtes. Le SPF Santé publique détient en stock central des comprimés d'iode produits en 2017, dont la durée de conservation est donc garantie au moins jusqu'en 2027. En outre, il existe également un stock de comprimés d'iode avec la date de production en 2010, mais ceux-ci ne sont plus distribués aux grossistes-distributeurs et aux pharmacies et servent comme réserve en cas de besoin extrême. Un appel d'offres pour 1 million de boîtes est en cours pour remplacer ces comprimés d'iode de 2010. Une fois cette livraison reçue, les boîtes dont la date de production est de 2010 seront détruites. c) Des stocks sont disponibles à la protection civile, chez le partenaire logistique du SPF Santé publique, chez les grossistes-distributeurs et dans toutes les pharmacies sur le territoire belge. d) Un budget annuel de 82.000 euros est prévu pour la gestion des comprimés d'iode. Cela comprend le stockage du stock chez le partenaire logistique du SPF Santé publique et le transport via les grossistes-distributeurs vers les pharmacies. Lors de la signature de l'accord de décembre 2023, il a été convenu que les pharmaciens recevraient une rémunération unique pour la pré-distribution de comprimés d'iode pour les années à venir. Il n'y a donc pas de budget annuel récurrent pour cela. L'achat et le remplacement des comprimés d'iode se font en fonction du besoin (la durée de conservation des stocks actuels). Le Fonds pour les risques d'accidents nucléaires du SPF Intérieur fournit le budget nécessaire à l'achat, à la gestion et au remplacement des tablettes. 2. Des campagnes d'information et de risque sont périodiquement prévues à l'intention de la population et des collectivités en ce qui concerne le risque nucléaire et le plan d'urgence nucléaire, tel que prévu dans le plan d'urgence nucléaire et radiologique pour le territoire belge, la mer territoriale et la zone économique exclusive (arrêté royal du 16 juin 2024). Une attention particulière est portée à la distribution des comprimés d'iode et leur conservation afin de garantir une stabilité d'au moins dix ans. La dernière campagne de communication et de pré-distribution date de l'année dernière (janvier à avril 2024). La campagne nationale de résilience actuellement préparée par le Centre de crise national abordera également le risque nucléaire. Le SPF Intérieur est responsable de la préparation, de la coordination et de la mise en oeuvre des campagnes d'information destinées à la population et aux collectivités. Le cas échéant, le SPF Santé publique apporte une expertise de fond et informe les prestataires de soins - en particulier les médecins généralistes, les pharmaciens, les gynécologues et les sage-femmes - sur le risque nucléaire, les aspects liés à la prise de comprimés d'iode et leur rôle attendu en ce qui concerne la pré-distribution des comprimés d'iode et les campagnes d'information. 3. Le plan d'urgence nucléaire et radiologique pour le territoire belge, la mer territoriale et la zone économique exclusive relève de la compétence du ministre de l'Intérieur et est suivi par le Centre de crise national. Le plan d'urgence a été mis à jour pour la dernière fois au cours de la période 2023-2024 et adopté par arrêté royal le 16 juin 2024. Tous les cinq ans, une analyse est effectuée pour déterminer si le plan d'urgence nucléaire est toujours adéquat. Le résultat de cette analyse sera soumis au Conseil des ministres. Si le Conseil des ministres l'estime nécessaire, un réexamen du plan d'urgence est organisé afin d'y intégrer les nouveautés ou les modifications. 4. a) Les hôpitaux sont considérés comme des collectivités et, en tant que telles, sont obligés de disposer de leur propre stock de comprimés d'iode. La responsabilité (finale) du respect de cette mesure incombe à la direction des hôpitaux. b) Les hôpitaux sont considérés comme des collectivités. Les collectivités situées à moins de 20 km d'un site nucléaire (10 km de l'IRE Fleurus) ou les collectivités où de nombreux enfants sont présents doivent disposer d'un stock suffisant de comprimés pour assurer leur distribution à leur personnel et aux personnes susceptibles de s'abriter dans leurs locaux. On ne demande pas aux hôpitaux d'assurer une distribution réactive à l'extérieur de leur hôpital. Le stock d'un hôpital ne devrait donc pas être lié à une zone d'intervention d'urgence. Sur le site risquenucleaire.be, qui est géré par le Centre de crise national, vous trouverez un formulaire d'aide, afin que les collectivités puissent facilement calculer le nombre de comprimés d'iode qu'elles doivent prévoir. Une communication a également été envoyée aux pharmacies hospitalières pour les en informer. c) À l'heure actuelle, il n'est pas prévu d'ajuster ou d'étendre le rôle des hôpitaux dans la distribution de comprimés d'iode.