Après l'exode forcé des habitants arméniens de la République d'Artsakh, qui se résume à une épuration ethnique par l'Azerbaïdjan, plusieurs représentants des anciennes autorités de l'Artsakh ont été arrêtés et emprisonnés à Bakou. Des dizaines de prisonniers politiques seraient toujours détenus en Azerbaïdjan, le plus connu étant l'ancien président de l'Artsakh, Ruben Verdanyan. 1. Quelle est la situation actuelle? On ignore toujours combien de prisonniers de guerre arméniens sont actuellement détenus en Azerbaïdjan. 2. Comment veille-t-on à ce que l'Azerbaïdjan respecte les règles internationales concernant les droits des prisonniers (d'opinion)? 3. Le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) a-t-il toujours accès aux prisonniers? Dans l'affirmative, combien de fois les prisonniers ont-ils reçu la visite du CICR depuis leur détention? 4. Quel est l'état de santé des prisonniers de guerre? Reçoivent-ils l'assistance médicale nécessaire? 5. Quelles mesures concrètes ont déjà été prises par la Belgique et/ou par l'Union européenne afin que tous les prisonniers arméniens détenus en Azerbaïdjan soient immédiatement libérés et rapatriés?
B014
D'après mes informations, il y a encore environ 23 prisonniers arméniens en Azerbaïdjan. En ce qui concerne les règles internationales, l'indépendance de fait de l'ancienne région du Haut-Karabakh n'a jamais été reconnue par le droit international, ni par la Belgique. D'après mes informations, le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) a toujours accès aux prisonniers arméniens en Azerbaïdjan. Cependant, il n'est pas encore clair si cet accès sera garanti après l'été. Le gouvernement azerbaïdjanais a demandé à plusieurs organisations internationales, dont le CICR, de se retirer avant la fin du mois d'août. La Croix-Rouge reste discrète sur le nombre de visites aux prisonniers arméniens, afin que son aide humanitaire ne devienne pas l'objet de débat politique. En ce qui concerne la santé des prisonniers arméniens en Azerbaïdjan, les différentes sources se contredisent. Je ne peux pas donner de réponse définitive à cette question, car la diplomatie belge n'a pas accès aux prisonniers d'autres nationalités. Monsieur Vardanyan, que vous mentionnez spécifiquement, avait la nationalité russe. Les diplomaties belge et européenne s'attachent actuellement à faciliter la signature du projet d'accord de paix négocié entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan. La signature, la ratification et la bonne mise en oeuvre de cet accord de paix pourraient créer les conditions propices à la poursuite du dialogue bilatéral entre Erevan et Bakou, y compris sur les prisonniers arméniens en Azerbaïdjan.