...
| Auteur | Charlotte Deborsu, MR (08138) |
| Département | Vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et de la Coopération au développement |
| Sous-département | Aff. étrangères, Aff. europ. et Coop. dévelop. |
| Titre | Pressions américaines sur les entreprises belges (QO 003985C). |
| Date de dépôt | 09/04/2025 |
| Langue | F |
| Statut question | Réponses reçues |
| Date de délai | 13/05/2025 |
| Question |
Dans sa croisade contre le wokisme, le président américain s'est permis de contacter directement des entreprises européennes, y compris belges, pour leur demander d'abandonner leurs politiques de diversité et d'égalité des chances. Et il ne s'est pas arrêté là, il menace carrément de les empêcher de travailler avec l'État américain si elles ne s'exécutent pas. Je salue la réponse ferme et unanime de notre gouvernement, qui a refusé ces injonctions. Mais soyons clairs: ce n'est pas la première fois, et sûrement pas la dernière, que cette administration tente d'imposer sa vision aux Européens, cette fois sur des questions d'inclusion. On sait que le président américain ne porte pas l'Union européenne et ses valeurs dans son coeur. 1. Pouvez-vous faire un retour sur les échanges entre le SPF Affaires étrangères, préoccupé par ces injonctions, et l'ambassade des États-Unis? 2. Quelle est la probabilité que ces menaces se concrétisent? Quelles options avons-nous pour y répondre? 3. Le gouvernement envisage-t-il déjà des contre-mesures si Washington passe à l'action? |
| Statut | 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée |
| Publication réponse |
B014
|
| Date publication | 20/05/2025, 20242025 |
| Réponse |
Nos préoccupations ont été partagées à haut niveau avec l'ambassade des États-Unis dès le 13 mars, après réception des avis de nos services juridique et du protocole sur la conformité de telles mesures au regard de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques et du droit international public. La question a été abordée depuis, permettant à l'ambassade d'expliquer la position de son gouvernement en la matière. Mes services ont quant à eux, et conformément à mon communiqué du 30 mars, fait part du mécontentement des autorités belges quant aux pratiques concernées. Début-avril, nous avons entendu de nos contacts avec l'ambassade des États-Unis que le champ d'application de l'exercice avait été fortement réduit et circonscrit à des entreprises et ressortissants américains - ce qu'a au demeurant rapporté aussi la presse internationale. Il ressort aussi de ces contacts avec l'ambassade qu'une grande majorité des entités approchées avaient fait le choix de "s'auto-certifier". Ensemble avec mon collègue, le ministre Rob Beenders, nous continuons à nous impliquer directement dans ce dossier et nous assurons que nos services continuent à travailler avec les autorités américaines pour garantir que l'application en Belgique des nouvelles procédures d'approvisionnement du gouvernement américain demeurent dans les limites de ce qu'autorise la loi. Nous avons d'ailleurs adressé une lettre conjointe à l'ambassade des États-Unis à ce sujet, faisant part de nos préoccupations. Par ailleurs, dès avant la découverte des courriers de l'ambassade, nos objections quant à la politique actuelle des États-Unis sur les questions de DEI lui avaient déjà été signifiées au plus haut niveau et nous continuerons à engager nos partenaires américains sur la question, tant à Bruxelles qu'à Washington et dans les enceintes multilatérales. |
| Desc. Eurovoc principal | POLITIQUE EXTERIEURE |
| Descripteurs Eurovoc | ETATS-UNIS | POLITIQUE EXTERIEURE |