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| Auteur | Francesca Van Belleghem, VB (07887) |
| Département | Vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et de la Coopération au développement |
| Sous-département | Aff. étrangères, Aff. europ. et Coop. dévelop. |
| Titre | Spending review du SPF BOSA. - Subventions dans le domaine de la migration. |
| Date de dépôt | 08/04/2025 |
| Langue | N |
| Statut question | Réponses reçues |
| Date de délai | 13/05/2025 |
| Question |
Le SPF Stratégie et Appui (BOSA) a publié un Spending Review, c'est-à-dire un aperçu des subventions accordées, par montant engagé en 2023. Les cinq principales catégories de subventions (pages 38 et 39) couvrent notamment le domaine de l'asile et de la migration (Fedasil, aide humanitaire, aide médicale d'urgence). Il devrait être possible de retrouver ces montants dans le budget 2023. 1. Quels chiffres les institutions concernées ont-elles transmis au SPF BOSA pour réaliser les calculs inclus dans le rapport? Veuillez fournir ces données pour les catégories suivantes: a) SPF Affaires étrangères: financement commun de l'aide humanitaire; b) SPF Affaires étrangères: programmes humanitaires pour l'accompagnement de la transition d'une situation d'urgence à une situation de développement; c) SPF Affaires étrangères: aide humanitaire. 2. Où ces chiffres se trouvent-ils dans le budget 2023? Veuillez fournir ces informations pour les mêmes catégories que celles détaillées ci-dessus. |
| Statut | 4 réponse directe (dépôt greffe) - rechtstreeks antwoord (griffie) - Réponse publiée |
| Publication réponse |
B014
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| Date publication | 20/05/2025, 20242025 |
| Réponse |
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be). |
| Descripteurs Eurovoc | ADMINISTRATION PUBLIQUE | POLITIQUE MIGRATOIRE | BUDGET |
| Mots-clés libres | SUBSIDE |