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Question et réponse écrite n° : 0061 - Législature : 56


Auteur Francesca Van Belleghem, VB (07887)
Département Vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et de la Coopération au développement
Sous-département Aff. étrangères, Aff. europ. et Coop. dévelop.
Titre Spending review du SPF BOSA. - Subventions dans le domaine de la migration.
Date de dépôt08/04/2025
Langue N
Statut questionRéponses reçues
Date de délai13/05/2025

 
Question

Le SPF Stratégie et Appui (BOSA) a publié un Spending Review, c'est-à-dire un aperçu des subventions accordées, par montant engagé en 2023. Les cinq principales catégories de subventions (pages 38 et 39) couvrent notamment le domaine de l'asile et de la migration (Fedasil, aide humanitaire, aide médicale d'urgence). Il devrait être possible de retrouver ces montants dans le budget 2023. 1. Quels chiffres les institutions concernées ont-elles transmis au SPF BOSA pour réaliser les calculs inclus dans le rapport? Veuillez fournir ces données pour les catégories suivantes: a) SPF Affaires étrangères: financement commun de l'aide humanitaire; b) SPF Affaires étrangères: programmes humanitaires pour l'accompagnement de la transition d'une situation d'urgence à une situation de développement; c) SPF Affaires étrangères: aide humanitaire. 2. Où ces chiffres se trouvent-ils dans le budget 2023? Veuillez fournir ces informations pour les mêmes catégories que celles détaillées ci-dessus.


 
Statut 4 réponse directe (dépôt greffe) - rechtstreeks antwoord (griffie) - Réponse publiée
Publication réponse     B014
Date publication 20/05/2025, 20242025
Réponse

La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).

 
Descripteurs EurovocADMINISTRATION PUBLIQUE | POLITIQUE MIGRATOIRE | BUDGET
Mots-clés libresSUBSIDE