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| Auteur | Sam Van Rooy, VB (07695) |
| Département | Vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et de la Coopération au développement |
| Sous-département | Aff. étrangères, Aff. europ. et Coop. dévelop. |
| Titre | L'accord de coopération à hauteur de 16 millions d'euros avec le Congo. |
| Date de dépôt | 03/04/2025 |
| Langue | N |
| Statut question | Réponses reçues |
| Date de délai | 13/05/2025 |
| Question |
En 2022, votre prédécesseur et ancienne ministre de la Coopération au développement, Meryame Kitir, a conclu un accord de coopération avec le Congo visant à mettre davantage de Congolais au travail. Cet accord de coopération portait sur un montant de 16 millions d'euros. À l'époque, le Congo s'était engagé à ce que l'aide belge serve à améliorer le système de sécurité sociale. Des mesures telles que des formations plus efficaces et la mise en place d'un véritable office de l'emploi étaient censées déboucher, par ailleurs, sur la création de 12.000 emplois de qualité. Cette initiative devait être suivie d'un volet de mesures au Rwanda et en Ouganda. 1. Depuis lors, quels sont les résultats concrets de cet accord de coopération? Pouvez-vous fournir un état des lieux du nombre d'emplois et des progrès réalisés dans le domaine de la sécurité sociale? 2. La conclusion de cet accord était-elle assortie de conditions strictes, comme des audits portant sur l'affectation des moyens, une évaluation permanente et des clauses de récupération (intégrale) des montants en cas d'abus, d'affectation inadéquate ou inefficace des moyens? Par analogie avec l'accord de gouvernement, comptez-vous prévoir de telles conditions à l'avenir? S'il s'avérait que les résultats promis ne sont pas atteints, réclamerez-vous au Congo le remboursement intégral des 16 millions d'euros? 3. Où en sont les volets rwandais et ougandais de cet accord de coopération? Le volet rwandais sera-t-il suspendu vu l'invasion rwandaise au Congo et la rupture de nos relations diplomatiques avec le Rwanda? |
| Statut | 4 réponse directe (dépôt greffe) - rechtstreeks antwoord (griffie) - Réponse publiée |
| Publication réponse |
B014
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| Date publication | 20/05/2025, 20242025 |
| Réponse |
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be). |
| Desc. Eurovoc principal | POLITIQUE EXTERIEURE |
| Descripteurs Eurovoc | ACCORD DE COOPERATION | POLITIQUE EXTERIEURE | REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO |