L'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) joue un rôle crucial dans la garantie de la sécurité alimentaire et le respect des normes sanitaires. Nous nous interrogeons quant aux modalités de réalisation de ses contrôles dans les commerces. 1. Pouvez-vous préciser la procédure appliquée par l'AFSCA pour déterminer quels commerces sont soumis à un contrôle et à quelle fréquence? Est-ce que ces choix se basent sur des critères spécifiques tels que la taille de l'établissement, son historique d'inspections, ou encore des signalements particuliers? 2. Est-il possible que certains commerces soient contrôlés à de multiples reprises en peu de temps, et, le cas échéant, quelles en seraient les raisons?
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1. Le programme de contrôle de l'Agence repose sur une méthodologie scientifiquement fondée et basée sur les risques. Il englobe à la fois les inspections et les échantillonnages. Tout établissement actif dans la chaîne alimentaire doit être connu de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) et fait l'objet de contrôles systématiques, selon une fréquence d'inspection prédéfinie par l'Agence. Dans une série de domaines, tels que le commerce ambulant, on travaille avec des nombres fixes. Les fréquences d'inspection permettent d'étaler les inspections dans le temps. Elles sont reprises dans le rapport d'activités de l'AFSCA (https://www.static.favv.be/rapportactivites/2023/controles/). Le programme d'analyse se compose d'un programme pluriannuel structurel qui est renforcé et/ou complété par des thèmes annuels. Pour le programme pluriannuel, les dangers sont évalués à travers les différentes filières de la chaîne alimentaire en vue de garantir la sécurité de la chaîne alimentaire, ainsi que la santé animale et végétale en général. Les thèmes annuels permettent de renforcer temporairement le programme pluriannuel à l'aide de contrôles portant sur des thèmes sensibles ou des risques émergents, et de le compléter par des contrôles des combinaisons "matrice/danger" qui présentent moins de risques. Vous trouverez davantage d'informations sur l'organisation et les résultats du programme de contrôle dans les rapports d'avancement relatifs au programme de contrôle national pluriannuel, qui sont transmis à la Commission européenne (https://favv-afsca.be/fr/apropos/mancp/mancp-de-la-belgique) et dans les rapports d'activités de l'AFSCA (https://www.static.favv.be/rapportactivites/). L'AFSCA réalise son programme d'inspection annuel en se basant sur des fréquences d'inspection qui sont définies par type d'opérateur. Pour la détermination de ces fréquences d'inspection, il est notamment tenu compte des risques identifiés, des tendances observées dans les résultats annuels, des obligations légales et de la présence ou non d'un système d'autocontrôle validé. Le rythme d'inspection s'appuie sur une fréquence de base qui, selon le profil de risque individuel de l'opérateur, peut être revue à la baisse pour une fréquence réduite, ou à la hausse pour une fréquence accrue. Le profil de risque de l'opérateur est défini à l'aide d'une méthodologie basée sur le risque, compte tenu de certains critères tels que l'éventuelle validation du système d'autocontrôle, les sanctions encourues par le passé (avertissement, procès-verbal etc. ) et les résultats d'inspection de l'opérateur. Le programme d'analyse tient compte des risques au niveau sectoriel et au niveau des activités individuelles (approche en chaîne, comme décrit dans la question précédente). 2. En cas de contrôle précédent défavorable, un ou plusieurs recontrôle(s) sont effectués jusqu'à ce que les non-conformités soient résolues. Certains commerces peuvent donc être soumis à plusieurs contrôles, et ce qui entraîne une augmentation du nombre de contrôles réalisés en plus du programme d'inspection prévu. Outre les inspections et échantillonnages prévus dans le cadre du programme de contrôle, l'Agence effectue également des contrôles en réponse à des missions d'enquête spécifiques, p. ex. suite à un avertissement européen, une toxi-infection alimentaire collective, un incident survenu dans la chaîne alimentaire, une irrégularité dans l'importation ou l'exportation d'un produit ou une plainte de consommateur.