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Depuis plusieurs années, nous constatons une forte diminution du nombre de distributeurs automatiques de billets dans notre pays, en particulier dans les zones rurales, ce qui a sérieusement affecté l'accès à l'argent liquide pour de nombreux citoyens. En réponse à cette problématique, le consortium Batopin, rassemblant les quatre grandes banques belges (Belfius, BNP Paribas Fortis, ING et KBC), a vu le jour en 2020 avec pour mission de rationaliser et d'étendre un réseau de distributeurs "neutres" sur tout le territoire. Cependant, les objectifs initiaux de Batopin ont rapidement été jugés insuffisants par l'Autorité belge de la concurrence (ABC), qui a conclu à un déficit d'accessibilité et a imposé des engagements contraignants au secteur bancaire. Désormais, ce sont 1.040 distributeurs qui devront être opérationnels d'ici 2026, dont 70 nouveaux annoncés tout récemment. Dans ce cadre, onze communes de Wallonie picarde ont été identifiées pour accueillir de nouveaux distributeurs, dont les emplacements restent encore à déterminer dans bon nombre de cas: Comines-Warneton, Mouscron, Tournai, Brunehaut, Antoing, Leuze-en-Hainaut, Frasnes-lez-Anvaing, Ath, Flobecq, Beloeil et Brugelette. Malgré ces annonces, de nombreuses zones blanches subsistent encore, et l'installation de ces points CASH se heurte souvent à des exigences techniques très strictes imposées par Batopin (en termes de surface, de profondeur, de sécurisation, etc.). 1. a) Pouvez-vous dresser un état des lieux précis du déploiement actuel et futur des distributeurs Batopin en Wallonie picarde? b) Combien y sont effectivement installés aujourd'hui? c) Quelles communes disposent d'un distributeur opérationnel, lesquelles sont en attente et lesquelles restent sans solution concrète à ce stade? Pourquoi sont-ils en attentes? 2. Disposez-vous d'une cartographie des zones blanches persistantes en Wallonie picarde, malgré les annonces récentes? 3. Quelles mesures pouvez-vous envisager, en collaboration avec Batopin et les autorités locales, pour lever les obstacles techniques à l'installation des distributeurs, notamment dans les petites communes rurales où les locaux adaptés sont rares? 4. Comment entendez-vous garantir l'effectivité de l'engagement pris par Batopin de couvrir 95 % de la population belge dans un rayon de cinq kilomètres en voiture d'ici 2026, en particulier dans les territoires peu densément peuplés comme le nôtre?
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1. Batopin vise à installer 358 points CASH en Wallonie. Pour ce qui concerne le déploiement du réseau Batopin, la situation actuelle (mi-avril 2025) en Wallonie Picarde est la suivante: - 17 emplacements ouverts dont 10 emplacements avec la fonction dépôt pour un total de 42 distributeurs automatiques de billets; - 10 emplacements en construction dont 5 emplacements avec la fonction de dépôt pour un total de 24 distributeurs automatiques de billets; - 4 emplacements en recherche (pour un total de 8 distributeurs automatiques de billets). D'après Batopin, pour fin 2026 dans la Wallonie Picarde, il est prévu l'installation de 31 emplacements dont 15 emplacements avec la fonction de dépôt pour un total de 74 distributeurs automatiques de billets. La situation actuelle par commune peut être consulté sur le site web https://www.bancontact.cash/fr. 2. Je ne suis pas en mesure de vous fournir une "cartographie des zones blanches persistantes en Wallonie picarde", car ce concept n'est pas défini. 3. D'après Batopin les étapes nécessaires avant l'ouverture d'un point CASH sont les suivantes: - identification d'un local ou d'un emplacement adéquat répondant à de nombreuses exigences techniques, notamment en matière de sécurité, de stabilité et d'accessibilité; - signature du contrat de location; - obtention des permis nécessaires (au niveau communal et / ou régional). Par conséquent, un dialogue constructif entre Batopin et les autorités locales est crucial pour le déploiement adéquat et rapide de tous les points CASH envisagés. Dans ce contexte, je constate que les deux parties ont des préoccupations. D'une part, certaines autorités locales estiment que Batopin ne donne pas suffisamment suite à leurs préférences concernant l'emplacement des points CASH, et ce malgré des offres proactives de locaux de leur part. D'autre part, Batopin estime que l'octroi de permis par certaines autorités prend trop de temps et que certaines autorités rejettent injustement les demandes. J'essaie, dans la mesure du possible et dans le cadre légal, de jouer un rôle facilitateur entre Batopin et les autorités locales lorsque des problèmes persistent. Concernant plus particulièrement les petites communes rurales où les locaux adaptés sont rares, je tiens à mentionner que Batopin a conçu un nouveau type de distributeur automatique de billets pouvant être installé de manière autonome dans des espaces ouverts tels que les places de marché. Il s'agit du "CASH kiosque". J'invite les autorités locales concernées à examiner cette option avec un esprit ouvert. 4. En mars 2023, un protocole a été conclu entre le gouvernement fédéral et le secteur financier. Ce protocole a été signé par des opérateurs d'ATM en Belgique, notamment Batopin (ainsi que ses actionnaires BNP Paribas Fortis, KBC/CBC, Belfius et ING, aussi longtemps que leurs réseaux respectifs ne seront pas remplacés par le réseau de Batopin), Crelan/AXA, Europabank, Argenta, vdk, beobank et Attijariwa Bank. Tous les signataires de ce protocole, y compris Batopin, sont tenus de respecter leurs engagements. Conformément à l'accord du gouvernement, le protocole de mars 2023 et sa mise en oeuvre par les signataires feront l'objet d'une évaluation. Cette évaluation sera coordonnée au sein du groupe de travail "accès à l'argent liquide" que j'ai lancé et qui est composé de représentants des ministres de l'Économie, des Finances, de la Protection des consommateurs et de l'Intérieur, ainsi que de l'administration fédérale et de la Banque nationale de Belgique.