B014
Dans un communiqué de presse publié à la suite de l'annonce du plan d'action de la Commission européenne pour l'acier, la FGTB Métal d'ArcelorMittal Gand affirme que l'aide publique est nécessaire, mais qu'elle ne saurait être accordée sans engagement. Elle précise dans ce communiqué que cette aide doit toujours être liée à des conditions transparentes en matière d'emploi, de verdissement et de renforcement de l'industrie européenne. Le syndicat est favorable à la construction de l'installation de production d'acier par réduction directe et des deux fours électriques, qu'il considère comme une nécessité absolue. De même, il considère la concertation avec les syndicats comme essentielle afin de mener à bien la transition. 1. Comment réagissez-vous au plan de la Commission européenne pour l'acier? 2. Quelle aide publique les gouvernements fédéral et flamand ont-ils promis à ArcelorMittal dans la déclaration d'intention? 3. Quelles contreparties sont demandées à ArcelorMittal en échange de cette aide publique? 4. Est-il expressément exigé, en particulier dans la déclaration d'intention que le gouvernement a signée avec ArcelorMittal en 2022, que l'entreprise investisse dans une installation de production d'acier par réduction directe et dans deux fours électriques, comme prévu en 2021 et comme le demande à présent le syndicat? 5. Le gouvernement a-t-il l'intention de rencontrer les organisations syndicales d'ArcelorMittal?
B026
1. Le récent Plan d'Action européen encadrant le secteur de l'acier et les métaux est une réponse intégrée aux défis actuels auxquels sont confrontés le secteur de la métallurgie. Il s'attaque à différents éléments importants comme le commerce, l'intégration des défis carbone, etc. Face à une détérioration de perspectives de production tant européennes que mondiales, ce plan d'action est une réponse pertinente à l'évolution de l'environnement économique de l'acier (baisse interne de la demande), commerciale (taxe US et fragmentations géographiques des marchés) et réglementaire (intégration des coûts carbone). Le secteur est confronté à de nombreux défis avec, en Europe surtout, des objectifs climatiques contraignants. Le Plan d'Action européen cible conjointement des stratégies dans le domaine de la demande et de l'offre sur le marché, se complétant adéquatement. Parmi les points d'attention les plus importants, la question énergétique (besoin d'électrification et hydrogène), la lutte contre les fuites de carbones (CBAM), la résolution de la problématique mondiale des surcapacités, les possibilités et outils commerciaux, comme le post-régime de la sauvegarde acier, la circularité (utilisation de le ferraille et des agents d'alliages par recyclage), le développement des marchés-pilotes et le développement de la demande, le soutien et la diminution des risques liés aux projets de décarbonisation, l'accès au matières premières comme les matières premières stratégiques et critiques. 2. Sur la question des soutiens publics au secteur, le code européen des aides publiques sont très explicites sur le niveau d'action et doivent respecter le principe de neutralité compétitive. Seuls des soutiens à la recherche et développement et dans le développement de solutions, ou percés technologiques, dans le domaine de la décarbonation ont été octroyées. ArcelorMittal Gand a reçu des soutiens de différents bailleurs de fond que ce soit européen ou de la Flandre comme soutien à la décarbonation de ses deux hauts-fourneaux à Gand. 3. L'entreprise mondialement connue s'était engagée à rendre son site de Gand, qui utilise actuellement deux hauts fourneaux alimentés au charbon et au gaz, neutre en carbone d'ici 2050. Cette consolidation de la phase chaude la plus importante en Belgique (avec une capacité d'environ 5 millions de tonnes) devrait permettre à l'entreprise de rester solidement implantée en Belgique et de poursuivre la spécialisation de la production belge. Ce projet, qui représente un budget de près de deux milliards d'euros, est en grande partie financé directement par l'opérateur. Ce projet est malheureusement actuellement en pause. Pour plus d'informations sur ce dossier d'aide et ses contours, je vous renvoie aux autorités flamandes compétentes. 4. Le gouvernement fédéral soutient pleinement les projets menés par cet opérateur et ses stratégies innovatives de production. Il n'est cependant pas en première ligne sur la question du soutien et de ses conditionnalités. 5. Le secteur sidérurgique est actuellement sous forte pression concurrentielle, ce qui affecte tant les investissements que le personnel. Je suis tout à fait disposé à rencontrer ses représentants afin d'entendre leurs préoccupations et de leur exposer l'action du gouvernement, dont l'objectif est de soutenir ce secteur fragilisé par un contexte géopolitique défavorable.