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| Auteur | Phaedra Van Keymolen, cd&v (07951) |
| Département | Ministre de l'Énergie |
| Sous-département | Énergie |
| Titre | Litiges contractuels et retards dans la réalisation de l'île énergétique Princesse Elisabeth (QO 003826C). |
| Date de dépôt | 31/03/2025 |
| Langue | N |
| Statut question | Réponses reçues |
| Date de délai | 06/05/2025 |
| Question |
La réception du gros oeuvre de l'île énergétique Princesse Elisabeth risque d'accuser un retard considérable en raison de conflits contractuels persistants entre le consortium exécutif TM EDISON (composé de DEME et Jan De Nul) et Elia, le gestionnaire de réseau. Ces conflits compromettent non seulement la date de réception, prévue le 31 août 2026, mais potentiellement aussi la subvention européenne de 100 millions d'euros octroyée dans le cadre du plan de relance européen. 1. Pouvez-vous confirmer que la construction de l'île énergétique accuse actuellement du retard par rapport au calendrier prévu? Quelles sont les raisons principales de ces retards et quelles mesures immédiates prendrez-vous pour garantir l'avancement du projet? 2. Quelle sera l'incidence précise de ces retards sur la subvention européenne de 100 millions d'euros prévue dans le cadre du plan de relance? Avez-vous déjà entamé un dialogue avec la Commission européenne sur de potentielles options de report ou sur des scénarios de financement différents afin d'éviter la perte de ces fonds? 3. Comment évaluez-vous le risque que cette situation entraîne pour le raccordement prévu d'une capacité éolienne offshore supplémentaire et pour les interconnecteurs stratégiques avec la Grande-Bretagne et le Danemark? 4. Eu égard aux dépassements de coûts et aux retards actuels, quelles mesures financières ou organisationnelles concrètes prévoyez-vous pour remettre rapidement le projet sur la bonne voie? Envisagez-vous des initiatives supplémentaires de médiation ou d'intervention afin d'éviter une escalade du conflit et de garantir la réalisation effective du projet? Il me semble essentiel que toutes les parties prenantes aboutissent rapidement à une solution. 5. Quels enseignements tirez-vous de cette situation pour de futurs projets énergétiques de grande ampleur? Jugez-vous nécessaire de renforcer structurellement et d'ajuster politiquement la gestion, la supervision et le cadre contractuel de projets de ce type afin d'éviter que des problèmes similaires se reproduisent? |
| Statut | 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée |
| Publication réponse |
B013
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| Date publication | 12/05/2025, 20242025 |
| Réponse |
L'avenir de l'île énergétique est un sujet complexe. Je tiens à aborder ce dossier avec méthode et me donner le temps de l'instruire le plus complètement et justement possible. Mon but est d'aboutir à une solution équilibrée, qui tienne notamment compte des objectifs en matière d'énergie renouvelable, des besoins identifiés pour assurer notre sécurité d'approvisionnement en électricité, des coûts engendrés par le projet, et des impacts socio-économiques attendus. À cette fin, je procéderais en deux grandes étapes. La première étape concernera principalement le contrat lié aux convertisseurs HVDC, pour lesquels Elia a reporté la signature. Les rapports d'audit réalisés par la Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz (CREG) et Elia, et présentés devant le Parlement, constituent une base sur laquelle je m'appuierai pour prendre cette décision. Après ma nomination, j'ai réuni toutes les parties prenantes (Elia, la Direction générale de l'Énergie, la CREG et mon cabinet). Maintenant nous continuons le travail à ce dossier, afin de soumettre une proposition de décision au Conseil des ministres dans les prochaines semaines. Dans le cadre de la facilité pour la reprise et la résilience (RRF), le projet de l'île énergétique entre en ligne de compte pour un subside, à hauteur de 100 millions d'euros. Afin que ce dernier puisse être octroyé, l'ensemble des jalons figurant dans le protocole d'accord de subvention doit toutefois être atteint d'ici le deuxième quadrimestre 2026. Une analyse des options possibles pour redéfinir ces jalons, et ainsi assurer l'échéance fixée par la Commission européenne, est en cours. Je peux également vous indiquer que des échanges avec la Commission européennes sont planifiés à ce sujet. Notons que, dans le cadre de cette réflexion, nous tenons également compte des analyses en cours concernant le développement de l'infrastructure électrique de l'île (MOG2). L'île énergétique est fondamentale pour pouvoir acheminer les électrons produits par les éoliennes dans la zone Princesse Elisabeth. Il est donc essentiel que l'infrastructure électrique soit opérationnelle d'ici la mise en service (progressive) des éoliennes dans la première parcelle. À ce stade, le possible délai concernant la réalisation de la partie génie civile de l'île est trop incertain que pour se prononcer quant à un possible impact sur la production de la première parcelle. Je tiens à vous assurer que je suis ce dossier de près, avec l'aide de mon administration, et ne manquerai pas de prendre les mesures requises. |
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